L'Assemblée vote l'inscription de l'état d'urgence dans la Constitution

le , mis à jour le
0

Après le tour de chauffe de vendredi dernier, les députés entrent dans le vif du sujet. L'Assemblée nationale examinait à partir de ce lundi après-midi les quelque 220 amendements au projet de loi constitutionnelle de «protection de la Nation», annoncé par François Hollande devant le Parlement réuni en Congrès après les attentats du 13 novembre et pour lequel Manuel Valls a demandé une «unité sans faille». L'affaire a plutôt bien commencé, malgré l'absence de nombreux députés. L'Assemblée a voté ce lundi soir l'article 1er inscrivant l'état d'urgence dans la Constitution, par 103 voix contre 26.

Ce premier volet du projet de loi constitutionnelle prévoit que l'état d'urgence sera «décrété en Conseil des ministres» soit «en cas de péril imminent résultant d'atteintes graves à l'ordre public», soit en cas de «calamité publique» (événements naturels). Il a été adopté par 103 voix contre 26, en présence notamment de Manuel Valls.  Comme actuellement, seul le Parlement pourra proroger l'état d'urgence au-delà des douze jours initiaux, par une loi en fixant la durée.

Pas de dissolution de l'Assemblée pendant l'état d'urgence

L'Assemblée nationale se réunit de plein droit et ne peut être dissoute pendant l'état d'urgence, ont voté lundi les députés dans la révision constitutionnelle, au grand dam du gouvernement et de la droite, qui souhaitaient une disposition maintenant «l'équilibre» entre pouvoirs exécutif et législatif.

L'Assemblée nationale a également inscrit lundi soir le contrôle parlementaire de l'état d'urgence dans le projet de révision de la Constitution, ce que plusieurs groupes politiques, dont les écologistes et centristes, souhaitaient, mais que d'autres députés jugeaient inutiles.

Ce lundi, dans un hémicycle clairsemé, les discussions ont commencé par le 1er volet de la réforme, qui visait à inscrire l'état d'urgence dans la Constitution. Un débat qui défiait ...

Lire la suite de l'article sur Le Parisien.fr

Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
Aucun commentaire n'est disponible pour l'instant