L'Assemblée supprime le dispositif heures supplémentaires

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L'ASSEMBLÉE SUPPRIME LE DISPOSITIF HEURES SUPPLÉMENTAIRES
L'ASSEMBLÉE SUPPRIME LE DISPOSITIF HEURES SUPPLÉMENTAIRES

PARIS (Reuters) - Après avoir abrogé la "TVA sociale", les députés français ont enterré dans la nuit de mercredi à jeudi par 89 voix contre 64 un autre mécanisme mis en place par Nicolas Sarkozy en décidant d'abroger le dispositif sur les heures supplémentaires, ce qui rapportera en année pleine près de 5 milliards d'euros.

L'opposition de droite a mené une longue bataille contre cette proposition dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2012, contraignant le gouvernement et sa majorité à jouer les prolongations.

A la suite d'incidents à répétition, notamment un vif accrochage entre François de Rugy, co-président du groupe écologiste, et Christian Jacob, le président du groupe UMP, la séance avait été levée dans la nuit de mardi à mercredi sans que les amendements sur l'article concerné puissent être débattus.

Le dispositif relatif aux heures supplémentaires, mis en place à la demande de Nicolas Sarkozy en juillet 2007 dans le cadre de la loi dite Tepa, avait été régulièrement critiqué par l'opposition de gauche d'alors et François Hollande s'était engagé à l'abroger s'il était élu à l'Elysée.

Les exonérations de cotisations sociales salariales seront supprimées à compter du 1er septembre 2012 et seules les entreprises de moins de vingt salariés continueront à bénéficier de déductions de cotisations patronales.

Les députés ont adopté l'amendement du rapporteur de la commission des Finances, Christian Eckert, qui proposait, à la demande du gouvernement, de fiscaliser les heures supplémentaires non pas à compter du 1er janvier 2012, comme il l'avait initialement suggéré, mais du 1er août.

"ARME DE DESTRUCTION MASSIVE"

Le coût pour les finances publiques du volet fiscal est estimé à 1,5 milliard d'euros en année pleine, le coût des exonérations sociales étant évalué à 3,4 milliards d'euros.

L'opposition avait profité de ce cafouillage pour critiquer les incohérences d'une majorité divisée qui voulait initialement fiscaliser les heures supplémentaires de manière rétroactive.

Pour la majorité, le dispositif décidé en 2007 par Nicolas Sarkozy a détruit des emplois en période de ralentissement économique, les entrepreneurs préférant recourir à des heures supplémentaires plutôt qu'embaucher de nouveaux salariés.

"Ce dispositif est une arme de destruction massive de l'emploi", a affirmé Pierre-Alain Muet (PS). "Aucun pays ne subventionne les heures supplémentaires, ni par des allègements de cotisations sociales ni encore moins par des allègements fiscaux. Il est temps de supprimer l'ensemble."

L'ancien ministre UMP Laurent Wauquiez a estimé que cette suppression du dispositif était une "vraie escroquerie".

"Les salariés des petites entreprises sont les premiers touchés", a-t-il affirmé sur France Info. "C'est la France qui travaille qui va payer l'addition", a-t-il dit.

L'examen du "collectif" budgétaire en séance publique par les députés devrait se poursuivre jusqu'à jeudi voire vendredi.

Le Sénat l'examinera à partir du 24 juillet, le "collectif" devant être adopté définitivement avant le 31 juillet.

14 MILLIARDS D'IMPÔTS POUR 2012

Le budget rectificatif pour 2012 augmente les impôts d'environ 14 milliards d'euros sur 2012-2013 afin de tenir l'objectif de réduction du déficit cette année malgré le ralentissement de la croissance.

Au total, ce "collectif budgétaire" prévoit 7,2 milliards d'euros de recettes supplémentaires cette année et 6,1 milliards en 2013 - et même jusqu'à 6,8 milliards avec un amendement voté lundi en commission des Finances, soit environ 14 milliards sur 2012-2013.

L'objectif de ce texte est de réduire le déficit à 4,5% du PIB fin 2012 après 5,2% en 2011, comme François Hollande s'y est engagé, malgré une prévision de croissance abaissée à 0,3%.

Les hausses d'impôts pèseront cette année à 53% sur les ménages (dont 73% sur les plus aisés) et 47% sur les entreprises. En comptant les mesures décidées par le précédent gouvernement, la hausse des prélèvements est de 22 milliards d'euros en 2012.

Emile Picy, édité par Yves Clarisse

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  • lucy.j le jeudi 19 juil 2012 à 21:35

    @M2766070 : Les socialistes ne taxeront jamais les hauts fonctionnaires car ils en font partie. Les régimes les plus dictatoriaux sont tous "communistes" ou "socialistes" aucun n'est capitaliste. Alors même si le capitalisme ou le libéralisme n'est pas la panacée, c'est tout de même le moins mauvais système économique qui puisse exister. Pour preuve le bloc communiste de l'URSS a explosé pour donner naissance à des pays qui sont loin d'être des démocraties.

  • lucy.j le jeudi 19 juil 2012 à 21:29

    @Isleleu : parmi les 9 millions de français qui vont perdre de l'argent, il y a ceux qui ont voté Hollande, ceux-là même s'ils ne sont pas riches auront bien mérité leur "punition" !!

  • lucy.j le jeudi 19 juil 2012 à 21:27

    @tous : nous avons en France, les socialistes les plus imbéciles de la planète qui font à peu près tout le contraire de ce qu'ils devraient faire. Le seul qui ait compris l'économie de marché est Manuel Valls qui voulait supprimer les 35 heures et l'ISF. Pour faire du social il faut de l'argent qu'on ne trouve pas chez les assistés de tous bords mais chez les riches, qu'il convient de taxer justement, et pas inconsidérément sinon ils s'en vont sous d'autres cieux plus accueillants.

  • lsleleu le jeudi 19 juil 2012 à 13:31

    9 millions de Francais vont perdre de l'argent et ce ne sont pas des riches ...

  • M2766070 le jeudi 19 juil 2012 à 10:42

    A quand les socialistes taxeront les enveloppes distribuées aux hauts fonctionnaires ? et faire le rappel depuis 20 ans ?

  • mlaure13 le jeudi 19 juil 2012 à 08:55

    RE.(désolé mais je l’aime bien).INAPTOCRATIE,Système de gouvernement, où les moins capables de gouverner sont élus par les moins capables de produire,où les autres membres de la société les moins aptes à subvenir à eux-mêmes ou à réussir, sont récompensés par des biens et des services qui ont été payés par la confiscation de la richesse et du travail d'un nombre de producteurs en diminution continuelle, jusqu'à l'étouffement final, et la fin de l’humanité, sous quelques petites décennies …

  • mlaure13 le jeudi 19 juil 2012 à 08:55

    Cautère sur une "langue de bois" .... mais ils ont bouclé le budget 2012...Par contre, ils sont attendus au tournant pour les 35 milliards de 2013 ?...

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