L'Assemblée se penche sur la réforme des scrutins locaux

le
1
EXAMEN DE LA RÉFORME DES SCRUTINS LOCAUX À L'ASSEMBLÉE
EXAMEN DE LA RÉFORME DES SCRUTINS LOCAUX À L'ASSEMBLÉE

PARIS (Reuters) - Les députés français ont engagé lundi l'examen d'un projet de loi controversé modifiant les modes de scrutins locaux et le calendrier électoral, qui avait été rejeté par le Sénat.

L'abstention des élus Front de gauche et des écologistes et la non participation au scrutin des radicaux de gauche avait entraîné en janvier le rejet de l'ensemble du projet de loi.

Le Sénat avait notamment voté contre l'article clé du texte, qui introduit, pour les prochaines cantonales, un mode de scrutin binominal dans lequel les candidatures prendront la forme d'un "ticket paritaire" composé d'un homme et d'une femme.

"J'entends ceux qui raillent ce mode de scrutin nouveau", a déclaré le ministre de l'Intérieur Manuel Valls, qui a défendu la féminisation des futurs conseils départementaux qui remplaceront les conseils généraux.

L'opposition, qui a déposé de nombreux amendements et qui a l'intention de défendre différentes motions de procédure, est hostile à cette modification des modes de scrutins locaux.

"Modifier tous ces modes de scrutin a pour moi un rôle d'amortisseur de défaites craintes puisque toutes les élections locales ont toujours été négatives pour tous les gouvernements depuis 1981", a dit l'UMP Dominique Bussereau.

Le centriste François Sauvadet a parlé de "tripatouillage électoral" au profit du Parti socialiste.

Le projet de loi prévoit également le report de 2014 à 2015 des élections cantonales, désormais appelées départementales, et des élections régionales du fait d'un encombrement du calendrier.

D'autres scrutins sont en effet également prévus l'an prochain : élections municipales et élections européennes au printemps et élections sénatoriales à la fin septembre.

Le texte prévoit l'élection directe des conseillers communautaires dans les intercommunalités qui figureront sur les listes des candidats aux municipales.

Il prévoit aussi d'abroger la création, prévue par la précédente majorité de droite, des conseillers territoriaux et d'abaisser de 12,5% à 10% des inscrits le résultat nécessaire afin de pouvoir se maintenir au second tour des élections départementales.

L'examen de ce projet de loi devrait s'achever vendredi ou samedi, l'Assemblée se prononçant par un vote solennel sur l'ensemble du texte le 26 février.

Emile Picy, édité par Yves Clarisse

Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
  • jbellet le lundi 18 fév 2013 à 20:02

    les ruraux qui ont fait basculer les senat doivent se les mordre aujourd'hui