L'Assemblée se penche sur la décentralisation

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L'ASSEMBLÉE ENGAGE L'EXAMEN DU PROJET DE LOI SUR LA DÉCENTRALISATION
L'ASSEMBLÉE ENGAGE L'EXAMEN DU PROJET DE LOI SUR LA DÉCENTRALISATION

PARIS (Reuters) - Les députés français ont engagé mardi l'examen du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale, qui prévoit de clarifier les responsabilités des collectivités et de l'Etat et d'affirmer le rôle des métropoles, dont Marseille.

"Le gouvernement veut avec vous définir un cadre clair d'exercice des compétences", a dit Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation. "Nul ne doit pouvoir affirmer désormais que l'action publique est complexe, opaque et inefficace."

L'opposition UMP et UDI (centriste) mais également le Front de gauche sont fermement hostiles à un projet de loi déjà adopté par le Sénat pour réformer le "millefeuille" français.

"Ce texte est une concentration de désordres institutionnels", a dit le centriste Michel Piron.

Pour André Chassaigne, président du groupe Front de gauche, "c'est un véritable coup de force contre la démocratie".

Le Sénat avait entériné la création des métropoles de Lyon et d'Aix-Marseille mais avait refusé la création d'une métropole parisienne telle que présentée dans le projet de loi.

En commission, les députés ont décidé de créer une "métropole du Grand Paris" moins étendue que celle prévue initialement sous la forme d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) qui regroupera 124 communes.

La création d'une métropole "Aix-Marseille-Provence" provoque quant à elle une levée de boucliers des élus locaux concernés, à l'exception de ceux de la cité phocéenne.

L'examen de ce texte par les députés doit s'achever vendredi, le gouvernement ayant décidé d'utiliser la procédure dite du "temps législatif programmé" qui fixe une durée pour les débats.

L'Assemblée se prononcera le mardi 23 juillet par un vote solennel sur l'ensemble de ce projet de loi que le Sénat examinera en seconde lecture à la rentrée.

Emile Picy, édité par Yves Clarisse

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