L'Assemblée refuse d'entamer une procédure de destitution de Hollande

le
2
    PARIS, 23 novembre (Reuters) - Le bureau de l'Assemblée 
nationale a annoncé mercredi qu'il refusait d'engager une 
procédure de destitution de François Hollande, proposée par des 
députés Les Républicains (LR) pour sanctionner les révélations 
du président français à des journalistes sur des opérations 
censées rester secrètes.  
    A l'origine de cette procédure, le député LR Pierre 
Lellouche invoquait l'article 68 de la Constitution, lequel 
prévoit que le Président de la République peut être destitué "en 
cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec 
l'exercice de son mandat".     
    "Le bureau de l'Assemblée nationale a examiné la 
recevabilité de la proposition de résolution déposée le 10 
novembre 2016 visant à réunir le Parlement en Haute Cour en vue 
d'engager une procédure de destitution à l'encontre du président 
de la République", peut-on lire dans un communiqué. 
    "A la majorité de ses membres, le bureau a rejeté la 
proposition (8 d'avis de la déclarer recevable, 13 d'avis de la 
déclarer contraire)", poursuit ce texte. 
    Pierre Lellouche visait les révélations et confidences 
contenues dans le livre des journalistes du Monde Gérard Davet 
et Fabrice Lhomme, "Un président ne devrait pas dire ça...", 
fruit d'une soixantaine d'entretiens avec le chef de l'Etat 
    Pierre Lellouche accuse François Hollande de leur avoir 
fourni "en temps réel" des informations sur ses "décisions les 
plus secrètes en matière d'emploi de la force armée" et sur ses 
conversations avec des chefs d'Etat. 
    Il lui reproche aussi d'avoir détaillé des opérations de 
libération d'otages et admis avoir ordonné des opérations "homo" 
d'exécutions ciblées par les services spéciaux. 
    La destitution est prononcée par le Parlement constitué en 
Haute Cour. Présidée par le président de l'Assemblée, celle-ci 
statue dans un délai d'un mois à bulletins secrets et sa 
décision prend immédiatement effet. 
    L'article unique de la proposition de résolution de Pierre 
Lellouche portait sur la convocation de la Haute Cour.  
    Le député LR dénonçait également le fait que le chef de 
l'Etat ait laissé les deux journalistes publier dans Le Monde un 
document secret défense sur la préparation d'un bombardement en 
Syrie, bombardement qui n'a finalement pas eu lieu. 
    Le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire pour 
"compromission de la défense nationale" à la suite de cette 
publication de documents classifiés.   
     
 
 (Elizabeth Pineau, édité par Yves Clarisse) 
 
Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
  • charleco il y a 9 mois

    C'est mieux qu'il se présente et qu'il se ramasse la gamelle de sa vie, on pourra toujours l'accuser après de trahison et de connivence avec l'ennemi islamiste, comme Sarko, Juppé, Fabius, etc.

  • M7163258 il y a 9 mois

    A six mois des élections à quoi cela sert empêcher Hollande de se présenter qu'est-ce que cela changera au bout du compte, il sera difficile à la gauche d'être présente au second tour (à part si Juppé passe en tête! il partage avec eux ce qui domine la politique de gauche: la soumission aux minorités...)