L'Assemblée nationale vote le crédit d'impôt pour les associations, "un geste" salué à gauche

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L'Assemblée nationale a voté dans la nuit de jeudi à vendredi la création début 2017 d'un crédit d'impôt pour les associations, sur le modèle du CICE dont elles ne bénéficient pas, un "geste" salué à gauche et par les acteurs du secteur.

Contrairement aux entreprises commerciales, les associations ne bénéficient pas du CICE, créé au 1er janvier 2013, car elles ne paient pas l'impôt sur les sociétés.

Le nouveau crédit d'impôt, objet d'un amendement socialiste déjà adopté en commission, doit permettre d'alléger la taxe sur les salaires dont s'acquittent les associations. Il sera calculé sur les salaires inférieurs à 2,5 Smic, et son taux sera de 4% de la masse salariale éligible, contre 7% en 2017 pour le CICE.

Sont concernées les associations, fondations d'utilité publique, centres de lutte contre le cancer, syndicats professionnels et mutuelles.

Le secteur bénéficie déjà d'un abattement de taxe sur les salaires, porté en 2014 de 6.000 à 20.000 euros, qui va subsister.

Le Premier ministre, Manuel Valls, avait annoncé début octobre ce crédit d'impôt "pour permettre aux associations d'embaucher", en réponse à une forte demande des acteurs du secteur.

Le coût de la mesure est estimé à 600 millions d'euros.

"Particulièrement content", le chef de file des députés socialistes, Bruno Le Roux, a salué dans l'hémicycle "un geste significatif" pour "rétablir une forme de compétitivité qui va dynamiser le secteur".

Rarement du même avis que son président de groupe, le "frondeur" Pascal Cherki a, cette fois, apprécié "un geste substantiel du gouvernement", même s'il l'aurait souhaité plus important. Cela "met fin à une injustice", a lâché la radicale de gauche Jeanine Dubié.

Glissant avoir, comme député, souligné dès 2012 des "trous dans la raquette ou effets d'aubaine" du Crédit d'impôt compétitivité emploi, le secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert a affirmé qu'ils ont été "progressivement corrigés dans le temps".

Pour les associations, il aurait "préféré le faire plus tôt", expliquant que c'était impossible vu la "situation dégradée des finances publiques trouvée en 2012".

Le président LR de la commission des Finances, Gilles Carrez (LR), a remercié ironiquement "le gouvernement de préparer de façon aussi lourde le budget pour 2018" après un possible changement de majorité.

Sept associations, dont la Fédération des établissements hospitaliers privés non lucratifs (Fehap), Unicancer, la Croix Rouge, la Fnars ou encore l'Uniopss, ...) ont salué vendredi "un signe fort" donné au secteur.

Il "permet de réduire les handicaps fiscaux et sociaux subis par le secteur privé non lucratif (...) vis-à-vis du secteur public ou du secteur privé de statut commercial", ont-elles estimé dans un communiqué.

L'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (Udes) s'est également réjouie, soulignant que le gouvernement a repris "in extenso" ses propositions sur cette question d'"équité fiscale".

La France compte 1,3 million d'associations qui emploient 1,8 million de salariés, soit 10% des salariés du privé. Le nombre de bénévoles est estimé à 16 millions.

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