L'Assemblée nationale vote la déchéance de nationalité

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Les résultats du vote de l'article 2 du projet de révision constitutionnelle portant sur la déchéance de nationalité, à l'Assemblée nationale à Paris, mardi 9 février 2016.
Les résultats du vote de l'article 2 du projet de révision constitutionnelle portant sur la déchéance de nationalité, à l'Assemblée nationale à Paris, mardi 9 février 2016.

Les députés ont adopté, mardi soir, le deuxième article du projet de loi constitutionnelle à une courte majorité : 162 voix pour, 148 contre et 22 abstentions.

L’Assemblée nationale a adopté, mardi 9 février au soir, le deuxième article sur le projet de loi constitutionnelle, terminant ainsi l’examen de ce texte en première lecture. Prévoyant d’inscrire dans la Constitution la déchéance de nationalité pour les personnes condamnés pour terrorisme, cet article controversé a été adopté à 23 h 20 par 162 voix pour, 148 contre et 22 abstentions.

Ce vote, assez serré, assombrit encore plus l’avenir de cette révision constitutionnelle et acte pour beaucoup de députés le fait qu’il sera très difficile, sinon impossible, d’obtenir une majorité des trois cinquièmes pour entériner ce texte par le parlement réuni en congrès. « Tout ça n’ira à Versailles qu’en aveugle, ou pas du tout », a ainsi commenté le député des Français de l’étranger, Pouria Amirshahi (Parti socialiste), très opposé au texte.

Morcellement du Parti socialiste Malgré l’adoption d’un amendement gouvernemental pour ôter toute mention à la binationalité dans le texte, une très large partie de la gauche n’a pas été convaincue du bien fondé de la mesure. Au parti socialiste, ce sont ainsi 92 députés qui ont voté contre cet article 2, dix qui se sont abstenus et 119 qui ont voté pour : alors qu’il était jusqu’à lors difficile de se rendre compte du rapport de force au sein du groupe majoritaire, le morcellement du PS sur ce sujet est désormais acté.

Déjà, le groupe s’était scindé en deux au moment du vote d’un amendement du député socialiste Olivier Faure (Seine-et-Marn...

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