L'Assemblée nationale vote (encore) la fin du cumul des mandats

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L'Assemblée nationale vote (encore) la fin du cumul des mandats
L'Assemblée nationale vote (encore) la fin du cumul des mandats

Après avoir préalablement rétabli l'interdiction pour un parlementaire d'exercer une fonction exécutive locale, dont les sénateurs avaient voulu s'exempter en première lecture, les députés ont voté en deuxième lecture les projets de loi interdisant le cumul des mandats. L'Assemblée nationale avait déjà adopté ce texte en première lecture, début juillet. Le (laborieux) parcours de cette promesse de campagne de François Hollande (voir chronologie interactive ci-dessous) ne s'arrête pas là pour autant. Il lui faudra à nouveau être soumise au Sénat, avant un ultime vote des députés.

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Ce mercredi, le projet de loi organique a été adopté par 302 voix contre 225, avec les voix socialistes, écologistes et du Front de gauche (lire encadré ci-dessous) et sous les huées de la droite. Il interdit aux députés et sénateurs d'exercer, à compter de 2017, les fonctions de maire ou adjoint, président ou vice-président d'une intercommunalité, d'un conseil départemental ou régional, d'une société d'économie mixte, d'un établissement public local ou encore de «toute autre collectivité territoriale créée par la loi».

Le projet de loi posant les mêmes interdictions pour les parlementaires européens, à partir de 2019, a également été adopté par l'Assemblée nationale par 305 voix contre 224.

«Une loi qui modernise»

Le projet de loi organique devra toutefois être soumis une nouvelle fois au Sénat, majoritairement hostile à la mesure. Ce sont toutefois les députés qui auront ensuite le dernier mot, comme l'avait fait remarquer le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, aux sénateurs.

Ce mercredi, le locataire de la place Beauvau a défendu «une loi qui modernise et qui est attendue par les Français». «C'est un engagement du président qui est tenu», a-t-il également souligné, s'adressant ainsi aux Radicaux de gauche, ...

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  • mlaure13 le jeudi 21 nov 2013 à 09:21

    A QUAND, le vrai dégraissage du super mammouth, Elus/Sénat de tous bords, Copains et Foncs...le tout en sureffectif de 50% au regard de la moyenne de l'UE ?...Si d’autres le font à prestations égales, POURQUOI PAS NOUS ???...Ne serait ce que 10% pour commencer, cela donnerait un signale fort, et un regain de confiance…Il est Gd temps, ça gronde dans les chaumières et ça va mal finir. La bête de Guillotin se réveille !!!...