L'Assemblée nationale se met à la diète

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PARIS (Reuters) - Le bureau de l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité mercredi les propositions d'économies du socialiste Claude Bartolone.

Le président de l'Assemblée avait présenté le 25 septembre un plan pour rendre son institution plus économe et plus transparente dans un contexte de crise et d'austérité.

"Ces décisions s'inscrivent dans le principe du gel pour cinq ans du budget de l'Assemblée nationale", est-il souligné dans un communiqué.

Ainsi, l'indemnité représentative de frais de mandat dont bénéficie chaque député est réduite de 10% à compter du 1er janvier 2013. L'économie générée par cette mesure est intégralement mobilisée en faveur de l'amélioration des conditions salariales des collaborateurs parlementaires.

En ce qui concerne la "réserve parlementaire", dont le montant annuel s'élève à 90 millions d'euros, elle est désormais délivrée à chaque groupe politique au prorata du nombre de ses membres et non plus distribuée de façon opaque.

Ainsi, pour la première fois sous la Ve République, une stricte équité de traitement existe entre majorité et opposition, souligne la présidence. La liste des subventions et des investissements soutenus par la "réserve parlementaire" sera publiée par l'Assemblée nationale.

De plus, comme annoncé par Claude Bartolone, les comptes de l'Assemblée nationale seront désormais certifiés par la Cour des comptes, dès le budget 2013.

Enfin, Noëlle Lenoir est nommée Déontologue de l'Assemblée nationale. L'ancienne ministre prendra ses fonctions dans les tout prochains jours. Noëlle Lenoir succède au professeur de droit Jean Gicquel qui avait été nommé en juin 2011.

Le poste de déontologue a été créé sous la précédente législature. Sa mission est d'examiner d'éventuels conflits d'intérêts entre le mandat d'un député et ses activités extérieures. Il est élu pour la durée de la législature.

Emile Picy, édité par Emmanuel Jarry et Gilles Trequesser

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  • mlaure13 le mercredi 10 oct 2012 à 17:49

    RE..(Désolé, je l’aime bien).INAPTOCRATIE. Système de gouvernement, où les moins capables de gouverner sont élus par les moins capables de produire, où les autres membres de la société les moins aptes à subvenir à eux-mêmes ou à réussir, sont récompensés par des biens et des services qui ont été payés par la confiscation de la richesse et du travail d'un nombre de producteurs en diminution continuelle, jusqu'à la fin de l’humanité, sous quelques petites décennies ?...

  • ANOSRA le mercredi 10 oct 2012 à 15:51

    Exact JOHDY, le faible gain est déjà redistribué! Seul l'Etat peut se permettre de redistribuer de la dette, une entreprise dans le rouge comme l'est La France serait déjà en RJ avant la LJ !

  • KAFKA016 le mercredi 10 oct 2012 à 15:44

    États-Unis : 300 millions d'habitants - 100 sénateurs - 435 représentants France : 60 millions d'habitants - 350 sénateurs - 577 députés Si les États - Unis faisaient comme nous , ils auraient : 2100 Sénateurs et 3462 députés ! Si en France , nous faisions comme les États - Unis, nous aurions que : 17 Sénateurs et seulement 73 députés !!!!

  • chatnour le mercredi 10 oct 2012 à 15:33

    C'est un os à ronger pour ne pas faire les réformes de fond et amuser la populace ! Dans la rue, c'est dans la rue qu"on parviendra à les faire reculer ! Ils sont d'ores et déjà aux abois, ils ne savent plus où ils habitent, les projets de loi sont à leur image, amateurs, pas pensés, démagos comme eux ! Ils ont commencé à réaliser qu'ils n'avaient pas la carrure pour une telle tempête, commencent à reculer sur tout ! C'est le début de la débâcle !

  • jbellet le mercredi 10 oct 2012 à 14:58

    de qui se moque t'on; ou sont les économies? de la communication que de la communication

  • JODHY le mercredi 10 oct 2012 à 14:57

    - 10 % redistribué aux collaborateurs , je vois pas de diète, je vois dépenses idem90 millions euros " réserve parlementaire " sont pas assez payés ces profiteurs ?

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