L'Assemblée nationale s'intéresse aux avantages fiscaux du Qatar

information fournie par Reuters •06/11/2014 à 13:54

L'ASSEMBLÉE NATIONALE S'INTÉRESSE AUX AVANTAGES FISCAUX DU QATAR

PARIS (Reuters) - La commission des Finances de l'Assemblée nationale a adopté un amendement au projet de loi de Finances pour 2015 qui prévoit la remise par Bercy d'un rapport relatif aux avantages fiscaux accordés à certains Etats, notamment le Qatar.

L'amendement, déposé par la rapporteure générale Valérie Rabault (PS), demande au gouvernement de présenter au Parlement, avant le 1er juillet 2015, un rapport relatif "aux exonérations de plus-values immobilières accordées, en application des conventions fiscales conclues par la France, à certains Etats, à leur banque centrale ou à l'une de leurs institutions financières publiques".

Le texte est surnommé "amendement Qatar" par plusieurs commissaires, même si le nom de cet Etat n'y est pas cité.

Une convention fiscale permettant au Qatar et à ses entités publiques d'être exonérés d'impôt sur leurs plus-values immobilières a été conclue sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy.

L'exposé des motifs, précise que l'amendement a pour objet "de prévoir une meilleure information du Parlement sur le coût de ces dispositifs pour les finances publiques".

L'amendement sera examiné en séance publique par les députés le jeudi 13 ou le vendredi 14 novembre.

(Emile Picy, édité par Jean-Baptiste Vey)