L'assemblée nationale interdit la réutilisation des semences

le
0
(Commodesk) L'Assemblée nationale a adopté lundi soir la loi sur les Certificats d'obtention végétale (COV), votée le 8 juillet par le Sénat, alors à majorité UMP. Elle réduit la possibilité pour les agriculteurs de semer les produits issus de leurs propres récoltes, en étendant le droit exclusif de son détenteur sur la variété protégée des graines. Des dérogations seront possibles sous réserve du paiement d'une indemnité, mais toute autre utilisation de semences sera considérée comme une contrefaçon. La Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), le principal syndicat agricole français, soutenait la loi, estimant qu'elle "légalise l'utilisation des semences de ferme et permet d'éviter les contentieux juridiques". Selon elle, grâce aux nouvelles dispositions, la France évite de recourir au système de brevets et se dotera d'une recherche dynamique, permettant d'améliorer la sélection génétique. En revanche, la Confédération paysanne dénonce "la confiscation des toutes les semences par des droits de propriété industrielle", qui va à l'encontre de la pratique ancestrale de réutilisation des semences issues de la précédente récolte. "La souveraineté politique de la France deviendrait dépendante du bon vouloir d'entreprises qui, pour la plupart sont des multinationales."
Valeur associée
  Libellé Bourse Dernier Var. Vol.
Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
Aucun commentaire n'est disponible pour l'instant