L'Assemblée nationale entre dans le vif du sujet

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L'Assemblée nationale entre dans le vif du sujet
L'Assemblée nationale entre dans le vif du sujet

PARIS (Reuters) - Les députés français entrent ce mardi dans le vif du sujet avec la déclaration de politique générale du Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, sur laquelle il a décidé d'engager sa responsabilité.

Le résultat de ce vote, autorisé par l'article 49 alinéa 1 de la Constitution, sera sans surprise, la gauche détenant une large majorité à l'Assemblée nationale depuis les élections législatives des 10 et 17 juin.

Le gouvernement pourra ainsi tester sa majorité qui, nouveauté de cette législature, est répartie dans quatre groupes.

Un groupe socialiste radical et citoyen (SRC) rassemblant 295 élus, soit plus que la majorité absolue qui est de 289, un groupe des radicaux de gauche avec 15 députés, un groupe écologiste avec 18 membres, et un groupe de la Gauche démocrate et républicaine (GDR) qui fédère quinze élus dont les dix députés du Front de gauche.

Ce dernier, mécontent à la fois de n'avoir obtenu aucun poste de responsabilité à l'Assemblée et des premières mesures prises dans le domaine social et économique, menace de ne pas voter la "confiance".

L'ordre du jour de cette première semaine parlementaire s'annonce plutôt léger avec un débat sur les résultats du Conseil européen des 28 et 29 juin le mercredi 4 juillet.

Les travaux en séance de la semaine suivante seront également peu chargés avec l'examen le mardi 10 du projet de loi sur le règlement du budget 2011 et un débat d'orientation sur les finances publiques.

SÉANCE DE QUESTIONS LE 11 JUILLET

Ce débat, qui a lieu traditionnellement en début d'été, permet au gouvernement de présenter les grandes lignes de son projet de loi de finances pour l'année suivante, en l'occurrence celui de 2013.

Le mercredi 11 juillet aura lieu la première séance de questions au gouvernement de la XIVe législature. Il y en aura une par semaine jusqu'au 31 juillet, fin de cette session extraordinaire.

Le lundi 16 débutera en séance publique, pour une durée de trois jours, l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2012 qui aura été présenté le 4 juillet en conseil des ministres. Ce texte, considéré comme le plus important de cette session estivale, sera examiné par le Sénat du 24 au 26 juillet.

La semaine suivante, le mardi 24, aura lieu l'examen du projet de loi relatif au harcèlement sexuel que la haute assemblée aura examiné et adopté le 11 juillet.

Le mercredi 24 juillet, les députés débattront d'une proposition de loi visant à abroger la loi du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire.

L'Assemblée examinera dans la foulée huit projets de loi autorisant l'approbation d'accords internationaux.

Les députés procéderont le mardi 31 juillet à l'adoption définitive des différents textes examinés durant tout le mois dont le "collectif budgétaire".

Le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, Alain Vidalies, n'a ni confirmé ni infirmé la tenue d'une nouvelle session extraordinaire en septembre. La session ordinaire 2012-2013 du Parlement s'ouvrira, comme le prévoit la Constitution, le 1er octobre.

Emile Picy

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  • M140210 le mardi 3 juil 2012 à 08:13

    C'est le début de la séance des augmentations d'impôt.