L'assemblée nationale adopte en première lecture le budget 2017 de la Sécurité sociale

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L'Assemblée nationale a adopté mercredi en première lecture le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017. Le texte est transmis au Sénat qui doit l'examiner en séance publique à partir du 15 novembre. Pour mémoire, le texte prévoit notamment un allègement de CSG en faveur des retraités disposant de faibles revenus, l'assujettissement des locations de biens entre particuliers aux cotisations sociales au-delà d'un montant de recettes (23 000 € pour les locations meublées et 7 720 € pour les autres types de location) et une réduction dégressive du taux de cotisation d'assurance maladie-maternité des travailleurs indépendants à partir de 2017.

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