L'Assemblée nationale adopte définitivement le projet de loi numérique

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L'Assemblée nationale adopte définitivement le projet de loi numérique
L'Assemblée nationale adopte définitivement le projet de loi numérique

L'Assemblée nationale a définitivement adopté mercredi le projet de loi numérique, un texte consensuel qui contient des mesures concrètes pour les internautes et doit permettre d'"actualiser le logiciel" de la République, selon le gouvernement.Pour être adopté par le Parlement, le projet, qui prévoit notamment une ouverture accrue des données publiques (open data), une meilleure protection pour les internautes et un accès amélioré à internet, devra encore faire l'objet d'une lecture définitive au Sénat, programmée le 27 septembre.Le projet de loi, qui avait été adopté largement en janvier à l'Assemblée puis au Sénat en mai, avait fait l'objet d'un accord entre députés et sénateurs fin juin sur une version de compromis en commission mixte paritaire (CMP).- "Numérique partout et pour tous" -Devant les députés, la secrétaire d?État au Numérique Axelle Lemaire a évoqué le drame de Nice, affirmant que son texte pouvait faire entendre "une musique qui rompt avec ce bruit qui fait mal". Elle a vanté un projet qui "doit faire de la France le pays d'un certain numérique : un numérique partout, par tous et pour tous", avec "une certaine image de notre République dont il fallait actualiser le logiciel", le rapporteur Luc Belot (PS) saluant un texte "utile, efficace".Soutenu par les socialistes, les radicaux de gauche, le Front de gauche et l'UDI, le texte a fait l'objet d'une "abstention bienveillante" des élus LR, Philippe Gosselin saluant au nom du groupe "des avancées concrètes" tout en exprimant des "préoccupations" notamment sur la couverture numérique du territoire. - Droit à l'oubli -Le texte, dont certaines dispositions sont inspirées d'une consultation en ligne, contient des mesures très concrètes pour les internautes comme le "droit à l'oubli" pour les mineurs ou un droit à la "mort numérique". Il prévoit ...

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