L'Assemblée étudie les textes contre la fraude fiscale

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DÉBAT À L'ASSEMBLÉE SUR LA MORALISATION DE LA VIE PUBLIQUE
DÉBAT À L'ASSEMBLÉE SUR LA MORALISATION DE LA VIE PUBLIQUE

PARIS (Reuters) - Les députés français ont engagé jeudi le débat sur deux textes portant sur la lutte contre la fraude fiscale et la corruption, dans le cadre du plan de moralisation de la vie publique présenté par l'exécutif après l'affaire Jérôme Cahuzac.

Ils concernent la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière et la création d'un procureur de la République financier chargé de la lutte contre la corruption.

L'Assemblée se prononcera mardi prochain sur chacun des quatre textes présentés au total que le Sénat examinera à son tour à partir du 25 juin, l'objectif du gouvernement étant de faire adopter ce dispositif avant la fin juillet.

Tous les groupes soutiennent le texte de lutte contre la fraude. En revanche, l'opposition devrait s'abstenir sur celui créant un procureur de la République financier.

"C'est un grand texte qui va nous permettre de progresser dans la lutte contre la fraude fiscale", a dit Bernard Cazeneuve, ministre délégué au Budget, qui a rappelé les mesures en ce domaine arrêtées il y a quelques jours au sommet du G8 en Irlande du Nord.

Pour son homologue de la Justice, Christiane Taubira, il s'agit d'une politique pénale "qui vise, à défaut d'éradiquer la fraude et la corruption, au moins de les rendre plus difficiles, de les rendre plus risquées, de les rendre socialement stigmatisantes et financièrement extrêmement coûteuses".

Le texte de lutte contre la fraude renforce les pouvoirs du fisc et des douanes, aggrave les peines encourues en cas de fraude et prévoit une coopération renforcée entre l'administration fiscale et la justice.

Dans les cas de fraude aggravée, il durcit les peines pour les porter à sept années d'emprisonnement avec une amende de deux millions d'euros.

Les commissions des Lois et des Finances ont adopté de nombreux amendements, dont un qui élargit le statut des "repentis" - jusqu'ici réservé à la lutte contre le crime organisé - à la lutte contre les infractions économiques et financières.

Un autre amendement vise à mieux protéger les "lanceurs d'alerte", les personnes qui signalent au fisc ou aux douanes les conflits d'intérêt et les fraudes fiscales.

Enfin, un amendement du groupe écologiste prévoit la mise en place d'un registre public des trusts, comme cela existe pour les entreprises, afin de permettre davantage de transparence sur des montages juridiques considérés par certains comme "souvent opaques".

Emile Picy, édité par Gilles Trequesser

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  • M8303372 le jeudi 20 juin 2013 à 18:05

    C'est clair que cà en gêne quelques uns de faire ce que demande les 10 malheureux députés qui ont une conscience contrairement à beaucoup d'autres qui ne veulent surtout pas qu'on touche à leurs privilèges... mais attention 1968 n'est pas si loin que cà

  • M601364 le jeudi 20 juin 2013 à 18:00

    Le Luxembourg ne veut pas coopérer !!!!!!!

  • M2110926 le jeudi 20 juin 2013 à 17:57

    C'est pour ne plus parler des 10 jeunes députés qui ont demandé l'abrogation de certaines prérogatives....