L'Assemblée étend les motifs de déchéance de nationalité

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Les députés ont voté jeudi, à une courte majorité, la déchéance de nationalité pour les Français naturalisés depuis moins de dix ans et condamnés pour meurtre d'agents dépositaires de l'autorité publique. Un article qui a suscité le débat au Parlement.

Les députés ont examiné jeudi matin une mesure d'extension de la déchéance de nationalité aux Français naturalisés depuis moins de 10 ans et condamnés pour meurtre de gendarmes, de policiers ou de magistrats, c'est-à-dire ceux qui représentent l'Etat. L'article 3 bis, controversé, a été adopté avec 75 voix pour, et 57 contre, sur un total de 133 votants.

Cette disposition, qui fait partie du projet de loi sur l'immigration, avait été ajoutée au texte initial après les annonces du président Nicolas Sarkozy lors de son discours de Grenoble. Il y a actuellement quatre cas où la déchéance de nationalité peut être prononcée: atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou acte de terrorisme, atteinte à l'administration publique par un fonctionnaire, soustraction aux obligations du service national, actes au profit d'un Etat étranger préjudiciables aux intérêts de la France. Toutefois, la déchéance ne peut intervenir si elle a pour résultat de rendre le

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