L'Assemblée encadre un peu plus la rémunération des patrons

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    PARIS, 26 mai (Reuters) - Les députés ont adopté jeudi en 
première lecture un texte présenté par le Front de gauche visant 
à encadrer plus étroitement la rémunération des dirigeants 
d'entreprise en rendant plus contraignant l'avis des assemblées 
générales à ce sujet. 
    A la demande du ministre des Finances Michel Sapin, les 
députés - la majorité des élus PS, les radicaux de gauche, 
quelques écologistes ainsi que la droite et le centre - ont 
toutefois supprimé une disposition-clé du texte, qui visait à 
introduire une limitation de un à 20 des écarts de rémunération 
dans l'entreprise. Le ministre a insisté sur le risque 
d'inconstitutionnalité de cette mesure. 
    En revanche, contre l'avis du gouvernement, a été adoptée la 
disposition qui propose de limiter à deux et non plus à cinq le 
cumul des mandats d'administrateur de sociétés anonymes. 
    De même, contre l'avis du gouvernement, l'Assemblée a adopté 
- de justesse - un amendement du Front de gauche qui supprime 
une disposition relative au cadre fiscal applicable à 
l'acquisition d'actions gratuites par les cadres et dirigeants 
d'entreprise qui avait été introduite il y a un an par la "loi 
Macron". 
    Contre l'avis du gouvernement, plusieurs amendements du 
"frondeur" PS Gérard Sebaoun ont été adoptés comme celui qui 
interdit l'attribution de stock-options ou d'actions gratuites 
aux dirigeants de sociétés lorsque celles-ci bénéficient d'aides 
de l'Etat.  
    Jugeant insuffisante la prise de position du Medef sur 
l'encadrement des rémunérations des dirigeants d'entreprise, le 
Premier ministre, Manuel Valls, a annoncé le week-end dernier 
que l'exécutif allait légiférer sur les rémunérations des 
dirigeants d'entreprise, après le tollé suscité récemment par 
celle du PDG de Renault  RENA.PA , Carlos Ghosn. 
    Aussi, dans le cadre de l'examen du projet de loi dit "Sapin 
II", la commission des Affaires sociales a-t-elle adopté dans la 
nuit de mercredi à jeudi un amendement PS proche de la 
disposition du texte voté jeudi. 
    L'amendement, qui sera débattue en séance publique à partir 
du 6 juin, instaure un vote "préalable et contraignant" des 
actionnaires sur les rémunérations. 
    L'amendement, précise son exposé des motifs, met en place le 
principe du "say on pay", c'est-à-dire d'un vote par les 
actionnaires, en assemblée générale, sur les éléments de 
rémunération des dirigeants des grandes entreprises. 
    L'amendement propose d'inscrire définitivement le "say on 
pay" dans la législation française, et de prévoir comme aux 
Pays-Bas, au Royaume-Uni, ou en Allemagne, un vote préalable et 
conforme de l'assemblée générale. 
    Actuellement, le vote de l'assemblée générale n'est pas 
contraignant. 
    Selon un rapport de la commission des Affaires sociales de 
l'Assemblée, en France, les dirigeants des entreprises du CAC 40 
ont perçu l'année dernière en moyenne 4,2 millions d'euros soit 
l'équivalent de 238 fois le salaire minimum interprofessionnel 
de croissance (SMIC) annuel. 
 
 (Emile Picy, édité par Jean-Michel Bélot) 
 

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