L'Assemblée débat sur le logement social

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DÉBAT SUR LE LOGEMENT SOCIAL À L'ASSEMBLÉE
DÉBAT SUR LE LOGEMENT SOCIAL À L'ASSEMBLÉE

PARIS (Reuters) - Les députés français ont entamé lundi l'examen du projet de loi qui, dans le but de faciliter la construction de logements, permet à l'Etat de céder des terrains aux collectivités locales.

Ce texte, que le Sénat a adopté le 13 septembre, reprend une proposition de François Hollande durant sa campagne pour la présidentielle.

Il prévoit également de porter de 20 à 25% le taux minimum de logements sociaux dans les villes et d'augmenter les sanctions pour les communes ne respectant pas ce quota.

Ce projet de loi, présenté par la ministre du Logement Cécile Duflot, une des deux ministres écologistes du gouvernement de Jean-Marc Ayrault, est soutenu par l'ensemble de la majorité de gauche.

"Cette loi permet de faire face à l'urgence de la situation", a dit la ministre. "Cette loi est nécessaire pour rendre effective la mixité sociale qui permettra que demain plus qu'aujourd'hui la devise de notre République résonne plus fortement encore".

Comme au Sénat, les centristes devraient majoritairement s'abstenir lors du vote, prévu mardi ou mercredi. Le groupe UMP devrait voter contre.

"Ce texte ne permettra pas de produire un logement de plus", a estimé le député UMP Benoist Apparu, ancien ministre du Logement, qui s'est toutefois déclaré favorable au relèvement du taux de logements sociaux.

La commission des Affaires économiques de l'Assemblée a adopté plusieurs dizaines d'amendements qui devraient être débattus mardi en séance publique.

Le gouvernement ayant déclaré la procédure d'urgence sur ce texte, une procédure qui limite le nombre de navettes entre les deux assemblées, une commission mixte paritaire Assemblée-Sénat sera convoquée dès que l'Assemblée aura voté le texte.

Cette commission mettra au point un texte commun aux deux assemblées qui sera soumis avant la mi-octobre à l'Assemblée et au Sénat pour son adoption définitive.

Emile Picy, édité par Patrick Vignal

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  • M6827458 le lundi 24 sept 2012 à 18:57

    les CORSES se tordent de rire!! et les fournisseurs de gaz en bouteilles se frottent les mains.