L'Assemblée débat du traité budgétaire européen

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L'ASSEMBLÉE DÉBAT DU TRAITÉ BUDGÉTAIRE EUROPÉEN
L'ASSEMBLÉE DÉBAT DU TRAITÉ BUDGÉTAIRE EUROPÉEN

PARIS (Reuters) - Les députés français ont engagé mercredi l'examen du projet de loi qui autorise la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (TSCG).

Ce traité, signé le 2 mars 2012 à Bruxelles par Nicolas Sarkozy, alors président de la République, avait été vivement critiqué par l'opposition de gauche d'alors et par François Hollande, candidat socialiste à l'élection présidentielle.

Le texte a été complété par un "pacte européen pour la croissance et pour l'emploi", prévoyant la mobilisation de 120 milliards d'euros, qui ne modifie en rien le traité lui même.

L'examen de ce projet de loi a été précédé mardi dans l'hémicycle d'une déclaration du Premier ministre, Jean-Marc Ayrault,(voir ) où il a exhorté les élus de gauche à voter en faveur de la ratification de ce traité, une "étape essentielle", a-t-il dit, pour réorienter l'Europe vers la croissance et éviter un effondrement de la zone euro.

Laurent Fabius, le ministre des Affaires étrangères, qui présentait mercredi le projet de loi, a lui aussi appelé la majorité à voter massivement le texte.

"Un vote négatif que recommandent certains aurait comme conséquence, dans un premier temps, une spéculation déclenchée contre la France et, dans un deuxième temps, de priver la France de pouvoir résister à cette spéculation", a-t-il dit.

L'exécutif peut compter sur la quasi totalité du groupe socialiste ainsi que sur celui des radicaux de gauche. Seuls une dizaine d'élus du groupe devraient voter contre.

En revanche, le groupe écologiste a annoncé son refus de voter ce traité, même si plusieurs de ses membres devraient s'abstenir voire le voter. La gauche démocrate et républicaine (GDR), qui rassemble les élus du Front de gauche, y est hostile.

UNE CINQUANTAINE DE VOIX CONTRE

Mais le groupe de l'Union des démocrates et des indépendants (UDI, centriste) présidé par Jean-Louis Borloo le votera, de même que le groupe UMP, à l'exception d'une dizaine de ses députés pour la plupart membres de la Droite populaire, l'aile droitière de cette formation.

Les députés se prononceront par un vote solennel le 9 octobre. Le Sénat l'examinera à son tour le lendemain et il devrait être définitivement adopté dans la foulée par le Parlement français.

A l'Assemblée, la gauche devrait suffire à elle seule à faire adopter le projet de loi autorisant la ratification du traité. Une cinquantaine de députés devraient finalement voter contre ou s'abstenir lors du scrutin solennel mardi prochain si l'on tient compte des non-inscrits comme les deux élus du Front national ou le divers droite Nicolas Dupont-Aignan, président de Debout la République ("souverainiste").

Les choses s'annoncent plus délicates au Sénat pour l'exécutif. La gauche n'y disposant que d'une majorité de quelques voix, le gouvernement aura impérativement besoin des voix de la droite et du centre pour faire adopter le texte.

Les députés examineront le lundi 8 octobre le projet de loi organique qui permet la mise en oeuvre de ce traité et notamment la "règle d'or" budgétaire européenne.

Le Conseil constitutionnel a décidé le 9 août dernier que la France n'avait pas besoin de réviser sa Constitution pour adopter cette règle mais qu'une loi organique suffisait.

La loi organique fixe un objectif à moyen terme (OMT) qui consiste à maintenir le déficit structurel des pays signataires à un maximum de 0,5% du produit intérieur brut (PIB) sous peine de sanctions.

Un texte que le Sénat examinera à son tour le 29 octobre et qui devrait être dans la foulée adopté définitivement par le Parlement français.

Emile Picy

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