L'Assemblée adopte un amendement pénalisant la contestation des « crimes contre l'humanité »

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A l'Assemblée nationale, le 29 juin.
A l'Assemblée nationale, le 29 juin.

Voté à l’unanimité, ce texte sanctionne leur négation ou leur banalisation d’un an d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.

L’émotion a gagné l’Assemblée nationale, dans la soirée du vendredi 1er juillet, après l’adoption à l’unanimité d’un amendement gouvernemental au projet de loi « égalité et citoyenneté ». Celui-ci permettra de sanctionner la contestation des crimes contre l’humanité, dont l’esclavage ou le génocide arménien. Votée en première lecture, cette disposition pénalise leur négation ou leur banalisation d’un an d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.

Aujourd’hui, seule la contestation de la Shoah est réprimée, a fait valoir devant les députés la secrétaire d’Etat à l’égalité réelle Ericka Bareigts. L’amendement de vendredi permettra d’étendre la pénalisation à l’ensemble des crimes de guerre ou contre l’humanité « dès lors qu’ils auront été reconnus par une juridiction », où dans le cas où ces derniers sont trop anciens, dès lors qu’ils disposent d’une reconnaissance historique. C’est notamment le cas du génocide arménien de 1915, qui a fait l’objet d’une loi votée en 2001 par le Parlement français. Dans ce cas, une sanction interviendra dès lors que « leur contestation ou leur banalisation sera commise dans des conditions incitant à la haine ou à la violence ».

Censure du Conseil constitutionnel C’est cette dernière partie du texte qui fait penser au gouvernement que la loi pourrait échapper cette fois-ci à la censure du Conseil constitutionnel. En février 2012, l’institution avait retoqué un texte voté à la fin du quinquennat de Nicolas Sarkozy, qui pénalisait un génocide re...

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  • rodde12 il y a 7 mois

    Tout ça dans la droite ligne de la liberté de penser. Quelle république de bananes.