L'Assemblée adopte le texte sur le logement

le
0
LE PROJET DE LOI SUR LE LOGEMENT ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE
LE PROJET DE LOI SUR LE LOGEMENT ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE

PARIS (Reuters) - Les députés français ont adopté mardi le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), qui prévoit un encadrement des loyers et la création d'un dispositif de garantie universelle des loyers (GUL).

Ce projet de loi présenté par Cécile Duflot, la ministre du Logement, vise à construire à la fin du quinquennat 500.000 logements par an, dont 150.000 logements sociaux, un des engagements de la campagne présidentielle de François Hollande.

Les groupes PS, écologiste et des radicaux de gauche ont voté pour. Le Front de gauche s'est abstenu, de même que le groupe UDI (centriste), qui jugent tous deux le texte insuffisant, et l'UMP a voté contre.

Cécile Duflot a dit vouloir par le biais des mécanismes prévus que "les enjeux économiques, sociaux, écologiques et au final civiques soient traités de concert, dans une approche globale qui ne cède rien aux modes libérales et aux effets dévastateurs de l'illusion dérégulatrice".

L'UMP a dénoncé les "utopies" du gouvernement.

"Ce texte stigmatise des catégories de Français : les propriétaires et les agents immobiliers", a dit Jean-Marie Tetart, suivant en cela les professionnels du secteur qui critiquent ses "effets pervers", notamment dans le domaine de l'encadrement des loyers.

Ainsi, la FNAIM (Fédération nationale de l'immobilier) a-t-elle interpellé dans un communiqué les députés "afin d'éviter une catastrophe locative et économique".

La régulation du marché et des professions de l'immobilier, ainsi que la protection des locataires et des propriétaires sont au coeur du projet de loi.

Ce dernier introduit un mécanisme d'encadrement des loyers : un loyer fixé dans un nouveau bail ne pourra pas dépasser de plus de 20% un loyer médian de référence qui sera calculé par rapport aux loyers environnants. Un complément de loyer exceptionnel est toutefois prévu s'il est justifié pour des raisons de "localisation ou de confort".

Un nouveau dispositif de garantie universelle de loyers (GUL) entrera en vigueur au 1er janvier 2016.

Une Agence de la garantie universelle des loyers sera mise en place au plus tard le 1er octobre 2014, pour préfigurer la GUL ainsi que d'administrer ce nouveau régime de garantie.

Les frais des professionnels de l'immobilier devront être plus transparents, de même que ceux des syndics, dont l'activité devra être mieux encadrée au profit des copropriétaires.

Les élus disposeront de plus de pouvoir afin de limiter la consommation excessive d'espaces naturels et agricoles en élaborant des plans locaux d'urbanisme.

Outre de nouveaux moyens de lutte contre l'habitat indigne et des peines plus sévères pour les "marchands de sommeil", le projet de loi propose de rendre plus transparentes les attributions de logements sociaux.

De nombreux amendements ont été retenus comme celui qui oblige un propriétaire à assurer les frais d'hébergement des occupants de son immeuble lorsqu'il est évacué pour des raisons de salubrité ou de sécurité publique.

Les ouvertures de "drives", magasins-dépôts où les clients viennent récupérer leurs achats faits sur internet devront être soumises à des demandes d'autorisations commerciales comme c'est le cas pour les autres commerces.

Le Sénat examinera à son tour ce projet de loi à partir du 22 octobre, l'objectif du gouvernement étant de le faire adopter définitivement avant la fin de l'année par le Parlement.

Emile Picy, édité par Yves Clarisse

Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
Aucun commentaire n'est disponible pour l'instant