L'Assemblée adopte le projet de budget pour 2013

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L'ASSEMBLÉE ADOPTE LE PROJET DE BUDGET POUR 2013
L'ASSEMBLÉE ADOPTE LE PROJET DE BUDGET POUR 2013

PARIS (Reuters) - Les députés français ont adopté mardi par 317 voix contre 217 le projet de loi de finances (PLF) pour 2013 que le Sénat examinera à son tour à partir de jeudi.

Les groupes socialiste, écologiste et des radicaux de gauche ont voté pour. Le groupe du Front de gauche, qui s'était déjà abstenu sur la partie "recettes", s'est abstenu sur l'ensemble du projet.

Les groupes UMP et UDI (centriste) ont voté contre.

"C'est un budget déséquilibré et dangereux. Il n'est pas à la hauteur des enjeux", a affirmé Charles de Courson au nom du groupe UDI (centriste).

Mais pour le socialiste Pierre-Alain Muet, "c'est un budget marqué par le courage, la justice et l'efficacité économique".

A l'issue de cet examen par l'Assemblée, le déficit, qui était de 61,635 milliards d'euros dans le texte initial, s'établit à 61,237 milliards, soit une réduction de 398 millions d'euros.

Le Sénat engage jeudi l'examen du PLF 2013. La commission des Finances de la haute assemblée a adopté la première partie du projet, celle des recettes grâce à l'abstention du Front de gauche et des centristes de l'UDI.

Ce projet de loi de finances pour 2013 devrait être définitivement adopté vers le 20 décembre par le Parlement quelles que soient les difficultés qu'il va devoir affronter au Sénat, l'Assemblée ayant constitutionnellement le dernier mot.

Ce PLF 2013 est basé sur une hypothèse de croissance de 0,8% en 2013, une hypothèse jugée optimiste par l'opposition et plusieurs économistes.

Le gouvernement veut ramener le déficit public de 4,5% du produit intérieur brut fin 2012 à 3% fin 2013 en relevant les impôts des entreprises de 10 milliards d'euros, ceux des particuliers de 10 milliards d'euros et en réalisant 10 milliards d'euros d'économies l'an prochain.

Parmi les mesures phares figurent une contribution exceptionnelle de solidarité de 75% sur la fraction de revenus d'activité professionnelle supérieure à un million d'euros et la création d'une tranche à 45% de l'impôt sur le revenu.

Le texte modifie d'autre part le barème de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en abrogeant les assouplissements votés par la précédente majorité, relevant ainsi les taux d'imposition des plus gros patrimoines.

Le gouvernement a obtenu le rejet d'un amendement du rapporteur général de la commission des Finances, Christian Eckert (PS), qui visait à assujettir les oeuvres d'art d'une valeur de plus de 50.000 euros à l'ISF.

Emile Picy, édité par Yves Clarisse

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  • dgui2 le mardi 20 nov 2012 à 19:01

    C'est le budget dans lequel on taxe de 10 Milliards les entreprises tout en promettant de leur rendre 20 Milliards à partir de 2014 ? Quelle cohérence ! C'est l'histoire du pick-poket qui vous rend votre portefeuille avec les tickets de métro après avoir pris les billets de banque....

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