L'Assemblée adopte la convention judiciaire France-Maroc

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LES DÉPUTÉS ADOPTENT LA CONVENTION JUDICIAIRE ENTRE LA FRANCE ET LE MAROC
LES DÉPUTÉS ADOPTENT LA CONVENTION JUDICIAIRE ENTRE LA FRANCE ET LE MAROC

PARIS (Reuters) - Les députés français ont adopté mardi un projet de loi autorisant l'approbation d'un nouvel accord de coopération judiciaire entre la France et le Maroc que critiquent les associations de défense des droits de l'Homme.

Les groupes socialistes, Républicains, UDI (centriste) ainsi que celui des radicaux de gauche ont voté pour ce texte qui permet d'approuver le protocole additionnel à la convention d'entraide judiciaire.

En revanche, les groupes écologiste et Front de gauche ont voté contre. Le projet de loi a été adopté par 33 voix contre 4.

La présidente de la commission des Affaires étrangères, Elisabeth Guigou (PS), tout comme Luc Chatel, le porte-parole du groupe Les Républicains, ont vanté les mérites et l'importance des relations et de l'amitié entre les deux pays.

Cécile Duflot, au nom des écologistes, a qualifié cet accord "de petite abdication judiciaire qui ne dit pas son nom" et a jugé que son équilibre n'était "pas acceptable".

François Asensi a expliqué l'opposition du Front de gauche du fait "des risques liés à la rédaction de ce protocole d’accord et des progrès toujours insuffisants du régime marocain en matière de droits de la défense".

Les associations de défense des droits de l'Homme, comme Amnesty international ou Human Rights Watch, critiquent ce nouvel accord dont la signature en janvier par les ministres de la Justice des deux pays a marqué le rétablissement de la coopération judiciaire entre Paris et Rabat.

Le projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention sera examiné à son tour en séance publique par les sénateurs le mercredi 15 juillet, durant la session extraordinaire du Parlement.

Il sera alors définitivement adopté.

(Emile Picy, édité par Yves Clarisse)

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