L'Assemblée accorde un délai sous conditions pour les détecteurs de fumée

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Les incendies domestiques font entre 600 et 800 morts et plus de 10.000 blessés chaque année en France, alors que seulement 20% des foyers sont équipés de détecteurs, selon les pompiers. Inga Nielsen/shutterstock.com
Les incendies domestiques font entre 600 et 800 morts et plus de 10.000 blessés chaque année en France, alors que seulement 20% des foyers sont équipés de détecteurs, selon les pompiers. Inga Nielsen/shutterstock.com

(AFP) - L'Assemblée nationale a accordé vendredi un délai aux propriétaires qui n'auraient pas installé de détecteur de fumée dans leur logement avant la date limite du 8 mars, les obligeant a minima à avoir signé un contrat d'achat de détecteur à cette date.

"Les propriétaires ayant signé un contrat d'achat des détecteurs au plus tard au 8 mars 2015 sont réputés satisfaire l'obligation (...) à la condition que le détecteur de fumée soit installé avant le 1er janvier 2016", précise cet amendement au projet de loi Macron qui avait été déposé par des socialistes et a été adopté.

"Certains propriétaires doivent faire face à une indisponibilité des détecteurs ou des entreprises d'installation, notamment les bailleurs ayant un parc important de logements", stipule son exposé des motifs.

L'installation de détecteurs avertisseurs autonomes de fumée (DAAF) dans les habitations a été imposée en mars 2010 par la loi de prévention contre les risque d'incendie, qui en assignait la responsabilité à "l'occupant du logement". Cette obligation a été transférée au propriétaire par la loi pour l'accès au logement (dite "Alur") de mars 2014, l'occupant restant responsable de l'entretien du dispositif.

Les incendies domestiques font entre 600 et 800 morts et plus de 10.000 blessés chaque année en France, alors que seulement 20% des foyers sont équipés de détecteurs, selon les pompiers.

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  • faites_c le vendredi 6 fév 2015 à 18:20

    Manifestement nos députés s'emm erdent salement à l'assemblée pour avoir le temps de voter ce genre de texte totalement inutile sachant que si les propriétaires ne les installent pas, ils ne sont pas condamnables!

  • M1158399 le vendredi 6 fév 2015 à 17:35

    C'est surtout qu'on ne sait plus trop quoi bien nous imposer à consommer !

  • nanard83 le vendredi 6 fév 2015 à 15:50

    Si on déduit les incendies dus aux méchouis en banlieues et ceux qui se déclarent dans les logements squattés ;le nombre de victimes sera en forte baisse