L'Assemblée a adopté la taxe sur les hauts revenus

le
0
La création d'une nouvelle tranche d'imposition à 46% a en revanche été rejetée.

Les députés ont adopté mercredi soir la taxe exceptionnelle sur les hauts revenus, qui doit participer au retour à l'équilibre des finances publiques. Comme annoncé, au terme d'un compromis entre l'Assemblée et Matignon, rendu obligatoire après le basculement du Sénat à gauche, elle sera de 3% sur les revenus de 250.000 à 500.000 euros, et de 4% au-delà de 500.000. Elle s'appliquera jusqu'à ce que les finances publiques soient à l'équilibre. Si elle conserve son caractère provisoire, elle devrait donc durer au delà de 2013 pour ne s'éteindre au mieux qu'en 2016-2017.

La taxe concernera de 26.000 à 27.000 foyers, selon les calculs du rapporteur général du Budget, Gilles Carrez (UMP). Elle devrait rapporter 410 millions d'euros, selon les derniers chiffres, soit près de deux fois plus que dans la version annoncée par le premier ministre le 24 août.

Rejet de la tranche marginale

A sept mois des échéances électorales, le vote de cette taxe qui s'inscrit dans le budget 2012 était à haut risque. Le premier ministre François Fillon avait d'ailleurs rappelé à l'ordre les députés,certains ayant fait part de vélléités fiscales trop prononcées. En ligne de mire, un «amendement Piron», qui proposait d'instaurer une tranche d'impôt supplémentaire de 46% pour les revenus supérieurs à 150.000 euros par part. Le député UMP du Maine-et-Loire, Michel Piron, s'était illustré à l'automne dernier en attaquant le bouclier fiscal. Avec l'aide du président des députés de la majorité, Christian Jacob, le premier ministre est finalement parvenu à convaincre le groupe qu'instauré cette nouvelle tranche serait une mauvaise idée. L'amendement a finalement été retiré. Repris à la volée par l'opposition, il a néanmoins été présenté au vote et rejeté.

Le Nouveau Centre, qui défend depuis longtemps une tranche d'impôt sur le revenu à 45% à partir de 150.000 euros par part, a lui-aussi laissé son amendement au placard. L'option de la taxation retenue «est beaucoup plus dure qu'une tranche à 45% sur le revenu», a défendu mercredi soir Charles de Courson (NC).

Taxe contre ISF

La ministre du Budget, Valérie Pécresse, a quant à elle mis en avant la «justice» de cette taxe qui «a pour cible les très hauts revenus dans toutes leurs composantes», car calculée sur «le revenu fiscal de référence». Un argument qui n'a pas vraiment convaincu l'opposition qui estime que la taxe est «cosmétique». «Je veux bien que vous fassiez un numéro toute la soirée en disant «on taxe les riches» alors qu'au mois de juin vous avez sorti la moitié des contribuables (de l'ISF) pour 1,8 milliard d'euros. Ce cinéma ce soir c'est pour dire on va leur prendre 400 millions!», a lancé Henri Emmanuelli (PS). François de Rugy (EELV) s'est lui aussi livré à un petit calcul : «un célibataire qui gagnerait juste en dessous de 500.000 euros, soit 40.000 euros par mois, vous allez lui demander 625 euros par mois!», a-t-il dénoncé. Les sénateurs vont devoir à leur tour se prononcer. L'ensemble du budget pour 2012 doit être voté d'ici aui 15 décembre.

LIRE AUSSI :

» Taxe sur les hauts revenus : du provisoire qui devrait durer

» Le Sénat prône de nouvelles mesures d'économies

»Les cigarettiers bientôt taxés ?

» Dépendance : une taxe sur les casinos?

» Sénat : les conséquences pour la politique de Sarkozy

» Les règles de contrôle de l'ISF seront plus dures

Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
Aucun commentaire n'est disponible pour l'instant