L'art échappera à l'ISF, la redevance télé ne sera pas étendue

le
2
L'ART ÉCHAPPERA À L'ISF
L'ART ÉCHAPPERA À L'ISF

PARIS (Reuters) - Les oeuvres d'art échapperont à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et la redevance télévisuelle ne sera pas étendue aux résidences secondaires, a annoncé mardi le groupe socialiste de l'Assemblée nationale, donnant raison au gouvernement.

Son porte-parole, Thierry Mandon, s'exprimait à l'Assemblée avant le début, mardi après-midi, de l'examen du projet de budget de la France pour 2013 par les députés.

Le PS ne votera pas l'amendement imposant à l'ISF les oeuvres d'art d'une valeur supérieure à 50.000 euros, adopté par la commission des finances à l'initiative de son rapporteur, le député socialiste Christian Eckert. "Le groupe ne votera pas cet amendement s'il est déposé", a dit Thierry Mandon à des journalistes.

Quant à étendre la redevance télévisuelle aux résidences secondaires - un amendement qui devait être présenté en début d'après-midi par le député PS Patrick Bloche - "cet amendement est prématuré, on n'en mesure pas aujourd'hui toutes les conséquences", a dit Thierry Mandon.

Les députés français commencent mardi l'examen du texte qui prévoit de ramener le déficit public de la France à 3,0% du produit intérieur brut fin 2013 contre 4,5% prévu fin 2012, une tâche quasi impossible, selon les économistes.

Vingt-neuf économistes interrogés par Reuters prévoient en moyenne que le déficit atteindra 3,5% fin 2013, en raison d'une croissance économique de seulement 0,3% l'an prochain, alors que le gouvernement prévoit +0,8%.

Le gouvernement devrait annoncer à cette occasion quelles mesures compenseront le manque à gagner lié aux aménagements promis aux entrepreneurs de la hausse de la taxation des plus-values de cession mobilières.

Le gouvernement prévoit d'augmenter les impôts de 20 milliards d'euros en 2013 (10 milliards sur les ménages et 10 sur les entreprises), en concentrant l'effort sur les grandes entreprises et les ménages les plus aisés. Dix milliards d'euros seraient parallèlement économisés sur les dépenses de l'Etat.

Les entreprises dénoncent ces hausses d'impôts, qui ont fédéré contre elles des organisations patronales, des associations de chefs d'entreprise et des entrepreneurs.

Emile Picy, édité par Jean-Baptiste Vey

Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
  • M1531771 le mardi 16 oct 2012 à 13:49

    Dans le cadre d'un ISF refondu, Exonération de la résidence principale et taxation lors de chaque transactions des oeuvres d'arts et autre smobiliers de valeurs à hauteur de 0.5% par exemple à la charge du vendeur...Pour la redevance TV, baisse à 75 euros mais inclue dans la taxe d'habitation pour chque propriété, comme ça plus de service de contrôle, une perception automatique et ceux qui sont deja exonéré de taxe d'habitation bne payeront pas la redevance... Voila, simple comme bonjour !

  • anlupavi le mardi 16 oct 2012 à 12:46

    la redevance télévisuelle ne sera pas étendue aux résidences secondaires, ouff oouuff !! on a eu chaud

Partenaires Taux