L'arrêté interdisant le maïs Monsanto 810 maintenu

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LE CONSEIL D'ETAT REFUSE DE SUSPENDRE L'ARRÊTÉ INTERDISANT LE MAÏS MONSANTO 810
LE CONSEIL D'ETAT REFUSE DE SUSPENDRE L'ARRÊTÉ INTERDISANT LE MAÏS MONSANTO 810

PARIS (Reuters) - Le Conseil d'Etat a refusé lundi de suspendre en urgence l'arrêté gouvernemental interdisant la commercialisation, l'utilisation et la culture du maïs transgénique MON 810 du groupe américain Monsanto en France.

Le ministère de l'Agriculture a pris un arrêté le 14 mars dernier interdisant le MON 810, seul maïs OGM autorisé à la culture dans l'Union européenne.

Une association de producteurs de maïs et deux exploitants agricoles demandaient la suspension de cet arrêté.

"Le juge des référés a estimé que les requérants ne justifiaient pas d'une situation d'urgence, l'une des conditions qui doit être impérativement remplie pour que le juge suspende l'exécution d'une décision administrative", indique lundi le Conseil d'Etat dans un communiqué.

Le juge a notamment estimé que l'arrêté ne portait pas une atteinte "grave et immédiate" à la situation économique de la filière, "la culture du maïs MON 810 ne représentant qu'une place très réduite des cultures".

Le maïs transgénique MON 810 a déjà fait l'objet de deux interdictions de mise en culture en France mais le Conseil d'Etat les avait annulées.

(Chine Labbé, édité par Sophie Louet)

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  • mark92 le lundi 5 mai 2014 à 17:51

    Enfin une bonne nouvelle. Mais que de "A Que Coucou" pour prendre une décision.