L'Argentine échappe à l'inculpation pour outrage aux USA

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(Actualisé avec audience) NEW YORK, 21 août (Reuters) - Le juge américain Thomas Griesa, chargé du dossier de la dette argentine, a renoncé jeudi à inculper l'Etat argentin d'outrage au tribunal pour avoir proposé d'échanger sa dette contre des titres relevant de ses propres lois. Le magistrat a déclaré que le projet de loi dévoilé mardi par la présidente Cristina Fernandez était illégal du point de vue américain mais qu'une inculpation pour outrage ne contribuerait pas à faciliter la conclusion d'un accord amiable entre l'Argentine et les créanciers réfractaires à la restructuration de sa dette. Ces créanciers, les fonds d'investissement NML Capital et Aurelius Capital, avaient demandé au juge Griesa de constater l'outrage au tribunal en affirmant que le projet de loi violait ses décisions antérieures visant à assurer le paiement des sommes censées leur être dues, soit 1,33 milliard de dollars (,0 milliard d'euros) au total. Le juge Griesa a réaffirmé jeudi souhaiter qu'un accord amiable puisse être conclu dans ce dossier. "Dresser un constat d'outrage n'est d'aucune aide sur la voie d'un règlement", a-t-il dit. Le projet de loi présenté mardi par Cristina Fernandez vise à convaincre ses créanciers obligataires d'échanger leurs titres contre de nouvelles dettes régies par le droit argentin. ID:nL5N0QQ0BV Buenos Aires est en défaut technique depuis le mois dernier après la décision du juge Griesa de bloquer le versement de 539 millions de dollars d'intérêts aux détenteurs de dettes restructurées après un précédent défaut en 2002. ID:nL6N0QK1QI Le juge a estimé que l'Argentine ne pouvait pas procéder à ce paiement tant qu'elle n'aurait remboursé les fonds d'investissement qui avaient rejeté la restructuration de la dette et exigent un paiement de la totalité du capital émis initialement. Les 539 millions de dollars d'intérêts dont il a empêché le paiement en juin restent depuis sous séquestre auprès de Bank of New York Mellon BK.N . Le projet de loi dévoilé par Cristina Fernandez vise entre autres à faire de Banco Nation, une banque publique argentine, l'intermédiaire de référence pour le service de la dette publique, un rôle tenu aujourd'hui par Bank of New York Mellon. (Nate Raymond et Joseph Ax, Benoît Van Overstraeten et Marc Angrand pour le service français)


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