L'Argentine doit rembourser 1,33 milliard de dollars à des fonds

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NEW YORK (Reuters) - L'Etat argentin a perdu vendredi son procès en appel contre une décision de justice américaine l'obligeant à payer 1,33 milliard de dollars (994 millions d'euros) à des fonds spéculatifs qui avaient refusé de subir de lourdes décotes lors de la restructuration de sa dette en 2001.

La décision rendue par une cour d'appel de New York est le dernier épisode en date d'un bras-de-fer entre le gouvernement argentin et la justice américaine qui, selon certains investisseurs, pourrait aboutir à un nouveau défaut de l'Argentine sur sa dette.

La cour a implicitement écarté cette éventualité dans l'arrêt rendu vendredi en estimant que le dossier porté devant elle constituait un cas "exceptionnel" sans implication sur de futurs transactions.

Elle a aussi eu des mots très critiques à l'encontre du gouvernement de la présidente argentine, Cristina Fernandez, qui avait qualifié les fonds impliqués dans l'affaires de "vautours" et avait promis de ne jamais les payer.

"Les responsables argentins ont publiquement et à plusieurs reprises annoncé leur intention de défier tout jugement de cette cour et de la cour de district avec lequel ils seraient en désaccord", a écrit le juge Barrington Parker.

L'Argentine n'a pas commenté la décision dans l'immédiat. Interrogé sur le sujet lors d'un déplacement au Chili, le ministre de l'Economie, Hernan Lorenzino, s'est refusé à tout commentaire.

L'affaire jugée vendredi fait partie des retombées du défaut de l'Argentine sur 100 milliards de dollars de dettes en 2001. Lors de deux opérations de restructuration de la dette qui ont suivi, en 2005 et 2010, les créanciers détenant environ 93% des dettes ont été indemnisés à hauteur de 25% à 29% de leurs créances.

Les porteurs de titres qui ont rejeté l'offre d'indemnisation, emmenés par les fonds NML Capital et Aurelius Capital Management, réclament depuis un remboursement intégral.

En novembre de l'an dernier, un juge américain leur avait donné raison en ordonnant à Buenos Aires de déposer 1,33 milliard de dollars sur un compte bloqué et en interdisant le remboursement de tout autre créancier tant que les fonds n'auraient pas été payés. L'application de cette dernière décision pourrait donc déboucher sur un défaut de l'Argentine.

La décision d'appel est toutefois suspensive, ce qui écarte pour l'instant cette menace en attendant l'examen du dossier par la Cour suprême des Etats-Unis. La décision définitive pourrait n'intervenir qu'en juin de l'an prochain.

Fin juillet, la France avait apporté son soutien à l'Argentine dans ce dossier en annonçant son intention d'intervenir auprès de la Cour suprême américaine pour l'alerter "des implications potentielles de sa décision sur le bon fonctionnement du système financier international".

Nate Raymond et Jonathan Stempel; Marc Angrand pour le service français

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