L'ardoise que les régions refusent de payer à la SNCF

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L'entreprise a poursuivi plusieurs régions en justice pour répercuter le surcoût lié à la réforme des régimes spéciaux de retraite de 2008.

La SNCF a essuyé un revers judiciaire au début du mois. L'entreprise publique a en effet été condamnée par le tribunal administratif d'Orléans, alors qu'elle poursuivait la région Centre opposée au paiement du surcoût de la réforme des retraites des cheminots. En clair, la SNCF voulait répercuter aux régions le surcoût lié à la réforme des régimes spéciaux de retraite, entrée en vigueur en 2008. Une facture de 18 millions d'euros pour la convention 2007-2013, signée entre la région Centre et la SNCF, pour les services de TER. La SNCF n'a pas encore annoncé si elle faisait appel.

La décision du tribunal administratif d'Orléans pourrait lui coûter cher si d'autres juridictions lui reprochent aussi de n'avoir pas anticipé les conséquences de la réforme des retraites lors de la signature des contrats et d'avoir réclamé le surcoût une fois que la réforme était entrée en vigueur. D'autres contentieux opposent la SNCF aux régions sur ce point: la Bourgogne, les Pays de la Loire, Midi-Pyrénées. La région Ile-de-France attend aussi un jugement en appel pour la convention 2008-2011. La surcharge que lui réclame la SNCF porterait sur un montant de 60 millions d'euros. Dans tous ces cas, les régions expliquent qu'elles n'étaient pas informées de ce que la réforme leur coûterait. D'autres régions ont au contraire accepté de payer l'ardoise et se sont ensuite retournées contre l'État, sans succès à ce stade.

Désormais, les collectivités négocient avec la SNCF en connaissance de cause. La facture coûtera 40 millions d'euros à la région Ile-de-France pour la convention 2012-2015.

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