L'Arcep veut réguler autrement pour répondre à la révolution numérique

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L'Arcep veut réguler autrement pour répondre à la révolution numérique
L'Arcep veut réguler autrement pour répondre à la révolution numérique

Numérisation de l'économie, internet des objets, neutralité du net: face à ces nouveaux enjeux, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a lancé une réflexion de fond sur ses priorités, explique à l'AFP son président, Sébastien Soriano. Question: L'Union européenne comme le gouvernement français veulent renforcer les garanties sur la neutralité du net, quel rôle l'Arcep va-t-elle jouer sur ce plan?Réponse: Internet est un espace d'expression et de création qui est devenu indispensable au fonctionnement même de la société, il est donc nécessaire de s'assurer que cet espace n'est pas accaparé par des intérêts privés. L'Arcep est aujourd'hui le garant de la neutralité du net. Avec le texte en discussion à Bruxelles concernant le Marché Unique des Télécoms, nous serons amenés à avoir potentiellement de nouvelles compétences pour nous permettre de garantir pleinement cette neutralité.Pour l'heure, nos outils sont limités car le pari fait avec la directive de 2009 était celui d'une forme autorégulation. Ce qui est en train de se décider actuellement, c'est d'ajouter un second niveau en disant qu'il faut non seulement de l'autorégulation mais également une vraie régulation, en imposant des règles sur la gestion du trafic. On passerait d'un cadre dans lequel, si les acteurs se mettent d'accord, il n'y a pas de problème, à un cadre où des obligations s'imposent aux opérateurs et pour lesquelles nous auront la capacité d'en vérifier le respect. En la matière, l'Europe peut adopter un texte au moins aussi ambitieux que celui adopté aux Etats-Unis et ce sans entraver la capacité des opérateurs. Q: Vous souhaitez également renforcer la régulation du marché des services de télécommunications pour les entreprises, il reste beaucoup de progrès à faire dans ce domaine?R: Avec la numérisation de l'économie, la régulation des réseaux numériques pour les entreprises prend une ...

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