"L'apprenti sorcier fiscal" renonce

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Pierre Gattaz, le président du Medef, face à Pierre Moscovici.
Pierre Gattaz, le président du Medef, face à Pierre Moscovici.

Le Medef avait accusé le gouvernement de jouer à "l'apprenti sorcier fiscal" avec son projet de taxe sur l'excédent brut d'exploitation (EBE) des entreprises. Il semblerait que Bercy s'en soit finalement rendu compte. Dimanche, Pierre Moscovici a annoncé - à la surprise générale - l'abandon de cette taxe de 1 % pourtant inscrite dans son projet de budget 2014, et qui devait rapporter 2,5 milliards d'euros. Le ministre de l'Économie considère une solution beaucoup plus classique : une nouvelle "surtaxe temporaire" de l'impôt sur les sociétés (IS). Comment expliquer cet incroyable revirement, moins de deux semaines après la présentation du budget ? "Il n'y avait pas un seul spécialiste pour défendre cette taxe, car cela revient à taxer l'investissement", rappelle Olivier Passet, directeur des synthèses économiques du cabinet d'études sectorielles Xerfi.

Le risque de pénaliser les entreprises qui investissent

Dans le compte de résultat d'une entreprise, l'excédent brut d'exploitation est en effet le solde obtenu une fois déduits les frais de personnel, le coût des biens et services utilisés au cours du processus de production et les éventuels impôts ou taxes appliqués auparavant (comme la TVA). C'est finalement ce qui reste pour rémunérer les actionnaires, mais aussi pour assumer les frais financiers (remboursement des intérêts à la banque), provisionner de l'argent en cas de coup dur (procès, hausses de matières premières, etc.)...

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  • T20 le lundi 14 oct 2013 à 11:10

    Patrons ou non, les vrais responsables de hausses d'impots: 1) Sarko qui commence, 2) Tout-Mou qui continue en disant: "c'est la faute du 1er" Pour arrêter d'être pris pour des bœufs, MARINE, VITE !

  • msglyon le mardi 8 oct 2013 à 18:45

    re1046 , c'est vrai , les benefices sont déplacés pour echapper à l'impot. Mais c'est une question de patriotisme et d'ethique. En ces temps de grande offensive internationale contre ces paradis fiscaux, c'est assez mal venu de se vanter d'agir de la sorte. D'autant qu'il serait eronné de mettre tous les grands groupes dans le meme sac. Par ailleurs, nous serions aux USA, ma réaction serait acclamée par les commentateurs patriotes.

  • reg1046 le mardi 8 oct 2013 à 16:45

    mglyon. Votre raisonnement est faux. Si les grandes entreprises françaises déplacent leurs bénéfices à l’étranger, c'est par ce que l’impôt y est moins élevé. (seul un fou ne le ferait pas d'ailleurs) Si vous voulez que ces entreprises paient des impôts en France, il faut BAISSER le niveau de l’impôt. Pas le monter... Vous comprenez l'erreur fondamentale socialiste ? (PS : les entreprises ont le droit de faire ce qu'elles font, on ne peut donc RIEN leur reprocher)

  • emynonys le mardi 8 oct 2013 à 14:04

    La profonde connaissance des sujets politiques perdure les commentaires chez boursorama. Je lis incompétent, idiot, la question que je me pose, à qui doit-on les appliquer? A ceux qui se trompent et changent de fusils d'épaule ou à ceux qui croient dur comme fer à ce qu'ils racontent sans jamais se retourner?

  • msglyon le mardi 8 oct 2013 à 13:03

    "l'apprenti sorcier fiscal" face au "maître fraudeur fiscal". Seuls les crédules pensent que les sociétés qui font de l'EBE investissent. Parce que ce n'est pas toujours le cas. Parfois, souvent même lorsqu'il s'agit de grosses entreprises, cet EBE en théorie à l'origine du RN sur lequel est assis l'IS, cet EBE s’évapore aux étages inférieurs du CR, pour se retrouver inscrit aux comptes de holdings luxembourgeois, suisses, ou caïmans. Evidemment, la foule n'y comprend rien.

  • nicog le mardi 8 oct 2013 à 13:00

    Une Taxe de 1% sur l'EBE et le gouv renonce ? Et ben, le lobby du medef a vraiment une très grosse influence... Et quid de la Csg à 12% sur les loyers perçus, c'est 12 fois plus, c'est pas taxer l'investissement ça ? Le gouv a plus peur du medef et des fonx que de Bachar ...

  • 72805271 le mardi 8 oct 2013 à 12:58

    ayerbe, vous pouvez tout de même admettre que nos politiques font, actuellement, n'importe quoi. A la limite, ils feraient mieux de ne rien faire. Par contre je suis d'accord avec vous pour constater qu'en France on a l'impression que les "gens" préfèrent pleurer et se tourner vers l'état plutôt que de se retrousser les manches.

  • msglyon le mardi 8 oct 2013 à 12:45

    72805271 , premièrement, réservez votre tutoiement à vos collègues de bureau. deuxièmement,apprenez à lire. Car en substance, vous redites ce que j'ai écris avant vous. A savoir que la holding est conçue pour ne pas payer d'IS. Puisque les filiales qui portent l'activité réelle en france voient le fruit de leur travail réel, l'EBE par exemple, redirigé en flux financier vers des sociétés mères inscrites à l’étranger dont l'existence n'a qu'un but : frauder le fisc français.

  • 72805271 le mardi 8 oct 2013 à 12:30

    ayerbe, tu as tout à fait raison, à l'étranger on agit; en France les politiques sont nuls, particulièrement ceux qui sont aux commandes aujourd'hui.

  • 72805271 le mardi 8 oct 2013 à 12:27

    msglyon, si tu avais un minimum de connaissances financières, tu verrais très rapidement que si les sociétés holding ne payent que très peu d'IS en France, c'est que les résultats effectivement réalisés ici sont très faibles voire négatifs.