L'annulation d'un jugement, une décision exceptionnelle

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FOCUS - Chaque année, environ 150 condamnés saisissent la Cour de révision pour obtenir l'invalidation de leur jugement. En 20 ans, seules cinq grandes affaires criminelles ont été rejugées.

La Cour de révision, le dernier espoir du condamné. Chaque année, entre 130 et 150 condamnés s'adressent à cette formation spéciale de la Chambre criminelle de la Cour de cassation pour voir leur jugement révisé. Au final, seule une condamnation sur cent, en moyenne, est annulée.

Avant d'en arriver là, le parcours est déjà long pour le détenu. Pour déposer une demande, il faut répondre à plusieurs critères: avoir été condamné de façon définitive (en appel puis en cassation) et, depuis 1989, apporter une preuve nouvelle de son innocence - où, à défaut, stipule la Cour dans ses textes, «un nouvel élément de nature à faire un doute sur votre culpabilité».

La Cour de révision ne peut pas être directement saisie par le condamné. Ce dernier doit d'abord formuler u...



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