L'AMF veut modifier sa doctrine sur les ETF

information fournie par Newsmanagers •30/03/2017 à 11:15

(NEWSManagers.com) - L'Autorité des marchés financiers ( AMF) se penche sur le sort des ETF. Face à l'essor important des fonds indiciels cotés, le régulateur français souhaite en effet faire évoluer sa doctrine actuelle en la matière. A ce titre, l' AMF lance une consultation publique portant sur trois propositions de modification. " Cette consultation est ouverte pour une durée de deux mois jusqu'au 24 mai 2017 " , précise le régulateur.

Les trois propositions d'évolution sont les suivantes :

1/ l'élargissement des possibilités offertes aux ETF de droit français, dans certaines situations de marché, de rembourser les demandes de rachat en nature sur le marché primaire (hors cas de liquidation) ;

2/ la mise en place d'un plan d'action en cas de difficultés importantes de valorisation ou de liquidité sur le marché des actifs sous-jacents, afin d'envisager une suspension des souscriptions et des rachats ;

3/ la préparation d'un plan d'action de continuité en cas de défaut ou d'événement affectant une contrepartie.

Les ETF ont connu un essor spectaculaire au cours des dernières années, avec une augmentation des encours annuelle de 20% sur les quatre dernières années. " Dans ce contexte de développement rapide, l' AMF suit avec attention les évolutions du marché et ses impacts, notamment sur la liquidité et la stabilité financière " , souligne le régulateur.