L'AMF va ouvrir une procédure de sanction contre LVMH

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VERS UNE PROCÉDURE DE SANCTION CONTRE LVMH DE LA PART DE L'AMF
VERS UNE PROCÉDURE DE SANCTION CONTRE LVMH DE LA PART DE L'AMF

PARIS (Reuters) - L'Autorité des marchés financiers (AMF) a transmis à la commission des sanctions l'examen des conditions dans lesquelles LVMH, le géant mondial du luxe, est monté au capital d'Hermès.

"Nous avons notifié des griefs" et cette affaire va être "examinée par notre commission des sanctions, je pense, dans les premiers mois de 2013", a déclaré lundi Gérard Rameix, président de l'AMF, dans une interview à la radio BFM Business.

LVMH a rapidement fait savoir, par la voix de son porte-parole, qu'il s'agissait "du cours normal de la procédure, qui ne préjuge en rien de son issue" et s'est dit "confiant dans l'issue de cette procédure".

Le numéro un mondial du luxe, qui détient à ce jour 22,6% des actions du sellier de la rue du Faubourg Saint-Honoré, avait fait irruption au capital de son concurrent, à la stupeur générale, en octobre 2010, en révélant y avoir pris une participation de 14% rapidement portée à 17%.

Cette opération s'était faite sans déclaration de franchissement de seuil auprès de l'AMF, LVMH ayant eu recours à des achats d'instruments financiers avec un dénouement en numéraire, contrats qui n'étaient pas pris en compte par la législation boursière, contrairement à ceux disposant de débouclages en actions.

Mais peu avant l'échéance de ces "equity swaps", LVMH en avait modifié les modalités de sortie pour les déboucler en actions Hermès et non en cash.

Il avait ensuite expliqué avoir négocié un avenant avec ses banques pour éviter que celles-ci, qui s'étaient couvertes en achetant des titres Hermès, ne les remettent sur le marché.

Il avait affirmé, par la voix de son vice-président Pierre Godé qu'il ne souhaitait pas que ces actions "tombent entre certaines mains".

L'AMF avait cependant, dans la foulée, ouvert une enquête sur les modalités de cette prise de participation.

Début septembre, deux ans après les faits et après avoir verrouillé son capital au sein d'une holding familiale non cotée (H51) mais contraignante pour les actionnaires familiaux, Hermès a contre-attaqué sur le terrain judiciaire, sans attendre les conclusions de l'enquête.

Rappelant que les conditions d'entrée de LVMH dans son capital demeuraient à ses yeux inacceptables et qu'il n'abandonnait pas la partie, le sellier a en effet déposé plainte contre LVMH pour manipulation de cours, délit d'initié et complicité de délit d'initié lors de la constitution de sa participation.

Aux dires de certains avocats, cette démarche visant une poursuite au pénal pourrait s'expliquer par la volonté d'Hermès d'avoir accès aux pièces du dossier, en particulier aux fameux contrats d'"equity swaps" qu'il voudrait pouvoir faire annuler pour fraude.

En 2011, Hermès avait déjà lancé, sans succès, une action au civil auprès du tribunal de commerce de Nanterre puis auprès de la cour d'appel de Versailles pour obtenir la communication des contrats de ces instruments financiers.

Pascale Denis, édité par Marc Angrand

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  • T20 le lundi 1 oct 2012 à 23:32

    C'est une histoire à la "chapeau melon et sac de cuir"!