L'AMF simplifie les programmes d'activité des sociétés de gestion

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(NEWSManagers.com) -

A l' occasion de la transposition de la directive OPCVM IV, et dans un souci d' amélioration de la procédure d' agrément des sociétés de gestion de portefeuille , l' Autorité des marchés financiers (AMF) a annoncé fin juin une simplification des programmes d' activité des sociétés de gestion de portefeuille qui sont recentrés sur les éléments essentiels pour l' analyse réalisée par le régulateur : organisation, moyens, commercialisation et dispositif de contrôle.

Une nouvelle trame type du programme d' activité pour les sociétés de gestion de portefeuille a ainsi été créée. Elle présente les particularités suivantes :

- un document en deux parties : le programme d' activité de base, s' attachant à décrire l' organisation générale de la société de gestion de portefeuille d' une part, et des fiches complémentaires d' autre part. Ces huit fiches concernent les instruments financiers auxquels la société a recours au titre de ses gestions et doivent faire ressortir les éléments spécifiques mis en oeuvre pour leur utilisation ;

- une normalisation des réponses avec l' insertion notamment de tableaux synthétiques facilitant la rédaction du dossier ;

- une suppression des programmes d' activités spécialisés existants (multigestion alternative, capital investissement, OPCVM contractuels, etc.), remplacés par des fiches de demandes d' information complémentaires spécifiques aux types d' instruments utilisés (fonds d' investissement de droit étranger, titres non cotés, créances, etc.)

Le nouveau programme d' activité devra être utilisé, à compter du 1er juillet 2011, pour toutes demandes d' agrément initial ou d' extension d' agrément. L' AMF attire à ce titre l' attention des sociétés existantes sur le fait que la mise à jour immédiate de leur programme d' activité actuel sous le nouveau format n' est pas exigée. Néanmoins, les nouvelles demandes d' agrément ou de mises à jour des programmes d' activité devront désormais se faire selon la nouvelle trame. Il est enfin précisé qu' une nouvelle version de l' instruction AMF n°2008-03 ainsi qu' un " guide d' élaboration du programme d' activité " devraient être publiés au cours du troisième trimestre 2011 après consultation des professionnels.

Par ailleurs, toujours dans le cadre de la directive OPCVM IV, de nouveaux formulaires d' usage du passeport européen ont été établis intégrant :

- les rubriques relatives à l' exercice d' une activité de gestion collective, laquelle impliquera la communication par l' AMF à l' autorité de l' Etat d' accueil d' un certain nombre de documents complémentaires (attestation de conformité de la société de gestion de portefeuille à UCITS IV, description du champ d'application de l'agrément de la société, précisions sur une restriction éventuelle sur les types d'OPCVM que la société est autorisée à gérer, etc.) ;

- les points relatifs à la description de la procédure de traitement des réclamations et du processus de gestion des risques.

A noter que le délai imparti à l' AMF pour notifier les dossiers de libre établissement à l' autorité de l' Etat d' accueil est réduit de 3 à 2 mois alors que pour la notification des dossiers de libre prestation de services, le délai d' un mois est inchangé. Il est enfin précisé que la procédure de notification des dossiers conformes à la directive MIF a également subi des adaptations de forme, principalement s' agissant des formulaires d' usage du passeport européen.

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