L'AMF rationalise ses procédures de surveillance et de répression

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(NEWSManagers.com) - Les 25 millions d'euros de recettes additionnelles octroyées à l'Autorité des marchés financiers ( AMF) doivent résorber le déficit de l'institution, qui devenait structurel, a indiqué le président de l' AMF Jean-Pierre Jouyet lors de la présentation, le 8 juin, du rapport 2010 de l' AMF. Simultanément, ils devraient permettre à l'institution de recruter des experts très spécialisés et d'investir dans des outils informatiques performants (le budget, sur ce dernier point, serait de plus de 5 millions d'euros/an).
Thierry Francq, le secrétaire général de l'autorité de surveillance, a estimé qu'après un déficit de l'ordre de 20 millions d'euros en 2010 qui a été imputable notamment à la raréfaction des opérations - introductions, etc - (" il n'aurait pas fallu que la trésorerie tombe plus bas, sauf à mettre l' AMF en risque" ), les comptes devraient être en équilibre ou en léger excédent cette année, sachant que le ballon d'oxygène sur le plan des ressources aditionnelles devrait pouvoir suffire pour deux ou trois ans. Du moins à périmètre de missions constant... Quoi qu'il en soit, il semblerait que les décrets d'application de la loi permettent une certaine souplesse.
Il faut voir que l' AMF veut renforcer sa surveillance et devra recruter en brut environ 60 personnes cette année, à la fois pour remplacer les partants et poursuivre la montée en puissance de son effectif.
Jean-Pierre Jouyet a insisté notamment dans sa présentation sur la nécessité de renforcer la surveillance des transactions algorithmiques et encadrer les nouveaux marchés comme ceux des matières premières. Pour l'instant, l' AMF aligne " deux-trois agents" pour surveiller ces marchés.

Lors de son intervention, Jean-Pierre Jouyet a ainsi rappelé que la réforme organisationnelle en cours crée une Direction des enquêtes et des contrôles qui coordonnera l' ensemble des actions d' investigation en intégrant les services de contrôle et d' enquête, et poursuivra la politique d' intensification des contrôles décidée par le plan stratégique.

En parallèle de la réorganisation de sa filière répressive, l' AMF a également décidé de renforcer les moyens actuellement alloués au suivi des marchés et de ses acteurs et de les rassembler dans une entité unique, au sein de la Direction de la gestion d' actifs et des marchés.
Dans son rapport d'étape sur l'exécution du plan stratégique adopté en 2009, l' AMF note qu'une nouvelle action a été ajoutée au plan stratégique pour détailler la mission confiée à cette nouvelle entité : améliorer la connaissance et le suivi des marchés, de ses acteurs et infrastructures. Cette nouvelle direction sera le point de contact privilégié des prestataires de services d' investissement avec l' AMF, " et deviendra un centre de compétence et d' expertise en matière de fonctionnement des marchés, de pratiques de marché et d' organisation des acteurs de marché (y compris sur les thématiques émergentes : marchés dérivés de gré à gré, high frequency trading, co-localisation, ?), renforçant ainsi l' efficacité du dispositif de supervision et de contrôle de l' AMF" .
La Direction de la gestion d' actifs et des marchés sera ainsi appelée à répondre aux interrogations des professionnels et " donc à formaliser une doctrine et, en sens inverse, à les solliciter pour mieux comprendre les enjeux opérationnels, de manière à mieux appréhender les risques et à mieux cibler les missions de contrôle" . Enfin, cette nouvelle direction participera à la mise en oeuvre des éventuels pouvoirs confiés à l' ESMA par ces directives (ex. : détermination des contrats dérivés soumis à l' obligation de compenser) et collaborera avec la Direction de la régulation et des affaires internationales pour l' élaboration des mesures d' application des principaux textes européens touchant à l' organisation des marchés financiers (MIF, EMIR).
On relèvera par ailleurs que le dispositif de surveillance automatisé de l' AMF " continuera d' être étendu progressivement à l' ensemble des marchés (en vue d' intégrer à terme les données détenues par les bases de données centrales d' enregistrement des transactions). Il sera adapté pour tenir compte de l' émergence de nouvelles techniques de négociation (high frequency trading)" .

info NEWSManagers

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