L'AMF rappelle la règlementation sur le blocage des titres

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(NEWSManagers.com) - Dans un communiqué publié le 26 avril, l' AMF rappelle aux émetteurs et aux teneurs de compte-conservateurs, en prévision des prochaines assemblées générales des sociétés cotées, qu' il n' y a plus lieu de bloquer les titres des actionnaires souhaitant prendre part auxdites assemblées. En application de l' article R. 225-85 du code de commerce, les actionnaires sont habilités à participer à l' assemblée dès lors que les actions qu' ils détiennent sont inscrites le troisième jour ouvré précédant l' assemblée, dans les livres de l' émetteur, pour les titres nominatifs, ou chez un teneur de compte-conservateur, pour les titres au porteur. Il suffit donc de constater cette inscription en J-3 pour permettre à l' actionnaire de prendre part à l' assemblée.

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