L'AMF publie une recommandation sur les engagements hors bilan

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(NEWSManagers.com) -
L' AMF a annoncé le 6 décembre la publication d'une recommandation relative aux engagements hors bilan qui annule et remplace l' interprétation n°1 sur les engagements hors bilan publiée le 30 janvier 2006.

Les objectifs de la présente recommandation sont la mise à jour des informations sur les engagements hors bilan par rapport à la version antérieure de 2006, suite notamment à la mise en oeuvre d' IFRS 7; la finalisation de la mise à jour du guide d' élaboration des documents de référence, ainsi que l' évolution de ce document en le fondant sur une recommandation et non plus une interprétation.

Elle repose principalement sur un rappel du cadre normatif et réglementaire applicable en matière de présentation des engagements hors bilan et une approche possible en matière de principes d' identification et de présentation des engagements hors bilan.


La recommandation s' est appuyée sur des exemples et des bonnes pratiques observées en matière d' information comptable et financière auprès de grands émetteurs.


La recommandation de l' AMF relative aux engagements hors bilan est disponible sur le site internet de l' AMF http://www.amf-france.org ? Rubrique : Textes de référence > Accès par type de textes > Recommandations AMF.

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