L'AMF publie une instruction d'application sur les positions courtes nettes sur actions

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(NEWSManagers.com) -
Comme précisé lundi 8 novembre, par Newsmanagers, l'Autorité des marchés financiers ( AMF) a annoncé le 9 novembre que, conformément à son engagement de mettre en ?uvre rapidement la position définie par le CESR en mai dernier, elle avait modifié son règlement général pour introduire un régime complet de transparence des positions courtes nettes sur les actions admises aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation organisé. Pour ce faire, un article 223-37 nouveau a été créé, complété par l'instruction d'application n° 2010-08 publiée mardi 9 novembre.
Cette modification entrera en vigueur le 1er février 2011. En conséquence, les dispositions prises par l' AMF, le 19 septembre 2008, visant à interdire les ventes à découvert sur une liste définie de valeurs financières ne seront plus applicables à compter de cette date. Ce nouveau dispositif anticipe le futur régime de transparence qui sera mis en place, en 2012, par le règlement européen sur les ventes à découvert.

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