L'AMF publie un arrêté sur son site

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(NEWSManagers.com) - L'Autorité des marchés financiers ( AMF) a publié sur son site l'arrêté du 28 mars 2011 portant homologation de modifications de son règlement général.
En annexe de l'arrêté, il est stipulé que l' article 313-39 du règlement général de l' Autorité des marchés financiers est modifié comme suit :
Pour délivrer la carte professionnelle, l' AMF s' assure :
- De l' honorabilité de la personne physique concernée, de sa connaissance des obligations professionnelles et de son aptitude à exercer les fonctions de responsable de la conformité ;
- Qu' en application du II de l' article 313-7-1, le prestataire de services d' investissement a contrôlé, par un dispositif de vérification interne ou par un examen prévu au 3° du II de l' article 313-7-3, que la personne concernée dispose des connaissances minimales mentionnées au 1o du II de l' article 313-7-3 ;
- Que le prestataire de services d' investissement respecte les dispositions de l' article 313-3.


A noter que le réglement général de l' AMF - Livre III - Prestataires peut être activé sur le lien : http://www.amf-france.org/documents/general/7775_1.pdf

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