L'AMF publie son rapport 2010 sur les agences de notation

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(NEWSManagers.com) - L'Autorité des marchés financiers ( AMF) a publié le 19 août son septième rapport annuel sur les agences de notation , document qui traite des évolutions règlementaires internationales, de la procédure d'enregistrement des agences et de la notation de crédit.
S'agissant de l'enregistrement des agences, le rapport rappelle qu'au 7 septembre 2010, date limite d'enregistrement pour le dépôt d'une demande d'enregistrement pour les agences existantes, 45 entités avaient déposé une demande en Europe. A ce jour, cinq agences ont été enregistrées : quatre par le régulateur allemand et une par le régulateur bulgare.
L' AMF participe actuellement aux collèges de régulateurs constitués pour les trois grandes agences de notation, Standard & Poor's, Moody's et Fitch Rating, dans le cadre de la procédure d'enregistrement des filiales françaises de ces agences.
Par ailleurs, l' AMF a accordé la certification à l'agence japonaise Japan Credit Rating Agency (" JCRA" ) le 6 janvier 2011. Elle était la seule autorité compétente dans le cadre de cette procédure de certification, en tant qu'unique membre du collège de régulateurs de JCRA.
L' AMF souligne qu'avec l'adoption et l'entrée en vigueur du règlement Agences révisé, l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou Esma) aura les agences de notation pour premier champ de compétence de supervision. Ses pouvoirs vont s'en trouver considérablement étendus. Et progressivement, l' AMF, à l'instar de toutes les autres autorités nationales, sera relevée de sa compétence directe, une fois les enregistrements en cours achevés, au profit de l'AEMF. Le transfert de compétence est déjà effectif depuis le 1er juillet dernier pour les agences déjà enregistrées ou certifiées, et pour toute nouvelle demande d'habilitation à compter de cette date.


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