L'AMF publie son étude annuelle sur les honoraires versés aux commissaires aux comptes

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(NEWSManagers.com) -


L'Autorité des marchés financiers a récemment annoncé la publication de son étude annuelle sur les honoraires versés aux comptes et à leur réseau au titre de la période 2009 par les groupes du CAC 40, et de l' Eurostoxx 50 et, pour la première fois, d' un échantillon de 40 sociétés des compartiments B et C d'Eurolist, correspondant aux vingt premières capitalisations de chaque compartiment.

En synthèse, il peut être constaté :

1. Une baisse des honoraires totaux versés, s' établissant à 2 % pour les émetteurs du CAC 40 contre 4 % pour les émetteurs de l' Eurostoxx 50. L' analyse des honoraires sur l' échantillon des institutions financières met en évidence une hausse de ces honoraires de 12,5 % au niveau français contre une baisse de 5 % au niveau européen.

2. Une baisse des honoraires versés au titre des diligences directement liées à la mission d' audit, pour le CAC 40, qui représentent 10 % des honoraires d' audit.

3. Une augmentation de la part des prestations autres par rapport aux honoraires totaux en France (5 % en 2009 contre 4 % en 2008) pour le CAC 40, la proportion étant supérieure au niveau européen (9 %).

4. Un maintien de certaines situations de co-commissariat, mettant en évidence un déséquilibre en apparence, cette situation se retrouvant aussi dans les sociétés dites " VaMPs" .

5. Une confirmation de la large prédominance des Big 4 dans les sociétés du CAC 40 et au sein de l' Eurostoxx 50.

6. Un volume moyen d' honoraires globaux versés moindre pour les sociétés du CAC 40 que pour celles de l' Eurostoxx 50.

7. S' agissant du panel des sociétés dites " VaMPs " , on note globalement une baisse des honoraires d' audit des sociétés du compartiment B par rapport à 2008 (-4 %) et une hausse pour celles du compartiment C (+2 %). Cette tendance est inversée en ce qui concerne les prestations autres que l' audit. Par ailleurs, on relève un faible montant des honoraires correspondant aux diligences directement liées à la mission d' audit (représentant 4 % des honoraires d' audit pour le compartiment B et 5 % pour le compartiment C) et un nombre important de mandats de commissariat aux comptes confiés à des cabinets n' appartenant pas aux Big 4.

Au regard des éléments constatés au travers de cette étude, l' AMF souligne la nécessité de compléter le tableau des honoraires publié par les émetteurs afin de présenter clairement l' information. L' AMF rappelle ainsi qu' il faut donner une information détaillée sur la nature des prestations autres que l' audit, dès lors qu' elles sont significatives (l' art. 2 §4 de l' instruction AMF n°2006-10 pose le seuil de 10 % des honoraires totaux).

L' AMF encourage en outre la présentation d' une information plus détaillée sur la nature des diligences directement liées afin de mieux cerner la nature des prestations et d' apporter plus de transparence. Le seuil de 10 % évoqué pour les prestations autre que l' audit peut utilement être retenu.

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