L'AMF publie des propositions sur l'épargne salariale

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(NEWSManagers.com) - Créé à l' initiative de la commission consultative " Epargnants " , le groupe de travail sur l' épargne salariale et l' actionnariat salarié présidé initialement par Jean-Claude Mothié puis par Jacques Delmas-Marsalet vient de rendre ses conclusions, a indiqué l' AMF le 9 février.

Composé de membres de la commission consultative " Epargnants " , de représentants d' actionnaires salariés ou d' associations professionnelles et d' experts issus du monde de l' entreprise, le groupe de travail avait pour principal mandat de faire des propositions pour améliorer l'information sur l'épargne salariale et d'améliorer la gouvernance des conseils de surveillance des FCPE investis en titres de l'entreprise.

Le groupe propose notamment d' améliorer l'information des salariés en faisant du livret d'épargne salariale un outil d'aide à la décision " facilement lisible, accessible et compréhensible" et en transformant la notice des FSPE en un document d'informations clés pour l'investisseur s' inspirant du modèle qui sera mis en place au 1er juillet 2011 en application de la directive OPCVM IV.

Le rapport avance également l'idée d'assurer des services de formation et de conseil des épargnants salariés. Ce qui se traduirait notamment par une formation de la hiérarchie intermédiaire au sein des entreprises et par la mise à la disposition des salariés d'outils simples d'aide à la décision.

Le groupe de travail estime par ailleurs qu'il faudrait favoriser l'extension des dispositifs d'épargne salariale aux petites et moyennes entreprises en tenant compte de leurs spécificités. Le rapport évoque notamment un mécanisme inspiré de ce qui existe en matière de participation qui serait le placement d'une partie de l'intéressement en comptes courants bloqués pour une période de cinq ans dans l'entreprise.

Concernant la prévention des conflits d' intérêts potentiels liés à l' exercice par les conseils de surveillance des FCPE d' actionnariat salarié des droits de vote attachés aux actions de l' entreprise détenues par ces fonds, le groupe de travail, étant partagé, a identifié plusieurs pistes de solution. A côté du maintien des dispositions de la loi actuelle avec un ajout qui donnerait sustématiquement une voix prépondérante au président du conseil de surveillance, une autre solution consisterait à réserver l'exercice des droits de vote attachés aux actions de l'entreprise aux seuls représentants élus par les porteurs de parts. La troisième solution avancée consisterait, sans exclure la participation au vote des différentes catégories de représentants, à assurer une majorité absolue, au sein du conseil, aux représentants élus des porteurs de parts.

info NEWSManagers

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