L'AMF publie des " lignes directrices" complétant la réglementation anti-blanchiment

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(NEWSManagers.com) -

Dans un communiqué, l' Autorité des marchés financiers ( AMF) a annoncé lundi 15 mars la publication des " lignes directrices" complétant la nouvelle réglementation anti-blanchiment dans le cadre de la mise en oeuvre de la transposition en droit français de la " Troisième Directive anti blanchiment (1).

L' AMF précise que deux documents ont été élaborés, dont l' un en collaboration avec TRACFIN, afin de compléter la nouvelle réglementation par un volet pédagogique à destination des professionnels relevant de sa compétence :
- Le premier, " Lignes directrices de l' Autorité des marchés financiers ( AMF) précisant certaines
dispositions du règlement général en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le
financement du terrorisme" , sensibilise les professionnels aux nouvelles exigences en matière
d' organisation et de moyens et illustre, par quelques typologies fictives, des mécanismes possibles de
blanchiment.
- Le second, " Lignes directrices conjointes de l' Autorité des marchés financiers ( AMF) et de TRACFIN
sur l' obligation de déclaration en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement
du terrorisme" , explicite l' extension du champ déclaratif (notamment à la fraude fiscale) et les
attentes de Tracfin tant en matière de vigilance que de modalités de déclaration.

(1) Directive 2005/60/CE relative à la " Prévention de l' utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et dufinancement du terrorisme" .

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