L'AMF présente sa stratégie pour 2013-2016

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(NEWSManagers.com) - Gérard Rameix, président de l'Autorité des marchés financiers ( AMF), a présenté le 13 juin, à l'occasion de la publication du rapport annuel 2012 de l' AMF, les grandes orientations stratégiques de l'Autorité pour les trois prochaines années, qui font l'objet d'une consultation publique ouverte jusqu'au 6 septembre prochain.

Gérard Rameix a déclaré avoir " acquis la conviction, profonde et personnelle, que le régulateur doit contribuer à redonner du sens à la finance. (...) Redonner du sens à la finance, pour l' AMF, c'est démontrer qu'une finance bien régulée est une finance utile à l'économie. Une finance qui apporte aux acteurs économiques les ressources dont ils ont besoin pour développer leur activité, aux investisseurs des choix d'épargne clairs et une rémunération du risque pris" .

C'est cette vision d'une finance utile qui sous-tend les trois principaux axes d'action de l' AMF pour 2013-2016, à savoir s'investir pour des marchés européens sûrs et transparents, rétablir la confiance des épargnants et agir pour le financement de l'économie.

Sur le premier axe relatif aux marchés, l' AMF soutient une " Esma forte" et souhaite aussi " des partenariats opérationnels renforcés avec nos homologues européens ? et pourquoi pas, un jour, la mutualisation de la surveillance des marchés en Europe ?" , a insisté Gérard Rameix, ajoutant " : Si cela n'est pas réalisable dans l'immédiat, nous devons du moins nous en approcher, autant que possible, car les atteintes à l'intégrité du marché ne connaissent pas les frontières institutionnelles entre Etats" .

En outre, l' AMF entend bien faire entendre la voix de la Place de Paris. " C'est pourquoi nous renforcerons le rôle des cinq Commissions consultatives de l' AMF au service de l'influence sur la régulation européenne. C'est pourquoi également nous souhaitons étudier l'opportunité de créer un Comité juridique de Place, qui servira l'influence européenne de la France." , a indiqué Gérard Rameix. Autrement dit, a-t-il ajouté, " nous nous engageons plus que jamais pour une régulation européenne harmonisée ? ce qui est tout à fait compatible avec l'attractivité et l'intérêt de la Place parisienne."

Sur le sujet du rétablissement de confiance, l' AMF veut " plus que jamais veiller à ce que l'intermédiation financière soit fiable et de qualité" . Dans cette perspective, deux axes de travail sont envisagés. Tout d'abord, " renforcer le suivi des intermédiaires de marché par nos équipes et engager une réflexion sur l'encadrement de la profession de conseillers en investissement financier qui se doit d'être mieux régulée" . Ensuite, " accentuer les actions pédagogiques envers les épargnants et les décideurs sur le rôle de la finance" .

Il est également question de développer une politique de contrôle " plus hiérarchisée" et d'organiser " plus systématiquement" des contrôles thématiques, tout en veillant parallèlement à ce que la procédure de sanction reste rapide. " Pour cela, nous proposerons d'étendre par voie législative la procédure de transaction (composition administrative) à tous les manquements, hors abus de marché" , a indiqué le président de l' AMF qui a également évoqué la mise en place d'une " procédure de sanction accélérée" lorsque la personne mise en cause reconnaît les faits.

Dans le cadre du troisième axe, " le plus ambitieux" et qui n'est pas " du seul ressort du régulateur" , l' AMF peut d'abord accompagner le développement de produits et de canaux de financement adaptés. " C'est dans cet esprit que le régulateur accompagnera le développement de formes adaptées et sécurisées de titrisation ; la titrisation, lorsqu'elle est correctement régulée, ne doit pas être un " gros mot " " , a précisé Gérard Rameix. En outre, l' AMF réfléchit à " un encadrement adéquat pour les nouvelles plateformes de financement, telles que la finance participative (crowdfunding)" . Pour répondre aux besoins des PME et ETF, le régulateur nommera un interlocuteur privilégié, pour ces entreprises, au sein de la Direction des émetteurs.

L'ancien Médiateur national du crédit aux entreprises a enfin estimé que les évolutions de l'actionnariat d' Euronext constituent " une opportunité historique" pour former une bourse ambitieuse au service des entreprises et des investisseurs.

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