L'AMF précise les règles sur la tenue du passif des OPCVM

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(NEWSManagers.com) -

L'Autorité des marchés financiers (AMF) a récemment indiqué dans un communiqué avoir précisé les règles sur la tenue du passif des OPCVM. L'AMF a par ailleurs publié sa position sur l'enregistrement au niveau de l'OPCVM de la perte ou du gain qui résulterait du défaut de règlement d'un ordre de souscription dans un OPCVM.
A la suite de travaux engagés en concertation avec l' AFG et l' AFTI sur la tenue du passif, l' Autorité des marchés financiers (AMF) a inséré dans le livre IV de son règlement général de nouvelles dispositions qui définissent les différentes tâches liées à la centralisation des ordres et à la tenue du compte émission des OPCVM. Elles clarifient le rôle des différents intervenants, précisent le champ de leurs responsabilités et, enfin, sécurisent le circuit de passation des ordres et donnent une existence juridique aux ordres directs.
L' arrêté du 6 juin 2011 homologuant ces modifications du livre IV du règlement général de l'Autorité des marchés financiers a été publié au JO du 30 juin 2011.

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