L'AMF passe au crible les honoraires versés aux commissaires aux comptes

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(NEWSManagers.com) - L'Autorité des marchés financiers (AMF) a publié sur son site une étude relative aux honoraires versés aux commissaires aux comptes et à leur réseau au titre de la période 2011 par les groupes du CAC 40, de l' Eurostoxx 50 et d' un échantillon de 41 sociétés des compartiments B et C d' Eurolist.

L'objectif de l'enquête consistait à mesurer le positionnement relatif des principaux cabinets, l' évolution de la part respective des honoraires revenant à l' audit, aux diligences directement liées et aux prestations autres que l' audit, la situation de la France par rapport à l' Europe sur ce sujet et la situation des valeurs moyennes et petites. L' étude portait également sur les honoraires des commissaires aux comptes des sociétés de l' Eurostoxx 50 à partir des états financiers publiés et des 21 premières capitalisations des compartiments B et C d' Eurolist.

" Il a été constaté" , indique l'AMF :

1. " Une quasi stabilité des honoraires totaux versés, avec une baisse s' établissant à 2 % pour les émetteurs du CAC 40 et à 1,6 % pour les émetteurs de l' Eurostoxx 50. L' analyse des honoraires sur l' échantillon des institutions financières met en évidence une baisse de ces honoraires de 11,7 % au niveau français (expliquée par la sortie de Natixis de l' indice CAC 40) contre une baisse de 4,6 % au niveau européen (en 2010 les honoraires avaient diminué de 1,5%).

2. Une légère hausse des honoraires versés au titre des diligences directement liées à la mission d' audit, pour le CAC 40, qui représentent 14 % des honoraires d' audit contre 12 % l' an passé.

3. Une application en demi teinte du respect des amendements de l' instruction AMF n° 2006-10 s' agissant des explications à fournir quant aux baisses significatives d' honoraires et aux informations à donner au titre des diligences directement liées.

4 Une légère diminution de la part des prestations autres que l' audit par rapport aux honoraires totaux en France (5,5 % en 2011 contre 6 % en 2010) pour le CAC 40, la proportion étant supérieure au niveau européen (11 %).

5. Un maintien de certaines situations de déséquilibre de co-commissariat, en particulier sur les sociétés dites " Vamps " .

6. L' audit des sociétés du CAC 40 et de l'Eurostoxx est exclusivement assuré par cinq réseaux (Big 4 plus Mazars).

7. Un volume moyen d' honoraires globaux versés moindre pour les sociétés du CAC 40 que pour celles de l' Eurostoxx.

8. S' agissant du panel des sociétés dites " Vamps " à périmètre comparable, on note globalement une hausse des honoraires d' audit pour les sociétés du compartiment B par rapport à 2010 (+ 6 %) et pour celles du compartiment C (+ 1 %). En ce qui concerne les prestations autres que l' audit, on constate une baisse pour le compartiment B (- 8 %) et une hausse pour le C (+ 7 %) mais ces chiffres ne sont disponibles que pour huit sociétés sur le panel choisi. Par ailleurs, on relève un faible montant des honoraires correspondant aux diligences directement liées à la mission d' audit (représentant 7 % des honoraires d' audit pour le compartiment B et 4 % pour le compartiment C) et un nombre important de mandats de commissariat aux comptes confiés à des cabinets n' appartenant pas aux Big 4. Il faut noter que certaines sociétés ne publient pas les honoraires de leurs commissaires aux comptes selon la forme requise par l' AMF."

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