L'AMF modifie le livre IV de son règlement général et crée un livre VII sur les quotas de CO2

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(NEWSManagers.com) - L'Autorité des marchés financiers ( AMF) a indiqué le 3 mars que l' arrêté du 22 février 2011 homologuant les modifications du livre IV du règlement général de l' AMF et la création d' un livre VII nouveau a été publié au JO du 2 mars 2011.

Afin de permettre aux investisseurs de comparer les caractéristiques des différents produits et d' avoir accès à une information claire et synthétique, l' AMF a décidé, à l' issue de travaux de place sur la transposition de la directive OPCVM IV, d' étendre le format du document d' information clé pour l' investisseur aux OPCVM non coordonnés et OPCI accessibles au grand public.

Il a également été décidé d' offrir la possibilité, uniquement pour les OPCVM non coordonnés et les OPCI grand public, de passer, de façon anticipée, au document d' information clé pour l' investisseur en remplacement du prospectus simplifié (ou de la notice d' information). Cette orientation répond au souhait de la Place de lisser dans le temps, en l' ouvrant le plus tôt possible, la phase de passage au document d' information clé pour l' investisseur à compter du 1er juillet 2011.
Il a également été décidé de supprimer le prospectus simplifié pour les OPCVM à règles d' investissement allégées avec ou sans effet de levier (" ARIA 1 " et " ARIA 2 " ) et les OPCI à règles de fonctionnement allégées avec effet de levier (" OPCI RFA EL " ). L' AMF a donc procédé aux modifications du livre IV de son règlement général pour intégrer ces nouvelles dispositions qui entreront en vigueur le 1er avril 2011.

Enfin, l' AMF qui a vu sa compétence étendue au marché au comptant des quotas de CO2, a introduit dans son règlement général un nouveau livre VII dédié aux dispositions applicables à ces quotas : " Marchés réglementés admettant à la négociation des quotas d' émission " . Il comprend notamment les dispositions applicables à une entreprise de marché qui gère un marché réglementé, aux membres de ce marché, à la détection et à la prévention des abus de marché.


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