L'AMF milite pour un texte transversal traitant l'ensemble des produits d'épargne

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(NEWSManagers.com) - Lors de la commercialisation d'un produit financier, le degré de protection et d'information dont bénéficie un investisseur particulier doit être identique, quelle que soit la nature juridique du produit, a rappelé le 5 décembre le président de l' AMF, Jean-Pierre Jouyet, à l'occasion d'une audition devant le Comité des affaires économiques et monétaires du Parlement européen.
L' AMF a toujours milité en faveur d'une initiative législative intégrée et transversale traitant l'ensemble des produits d'épargne. La Commission a cependant préféré une approche dissociée et traite uniquement de la commercialisation des dépôts structurés dans le projet de révision de la directive MIF." Il serait extrêmement dommage que la commercialisation de produits d' assurance-vie continue d' être réalisée dans un cadre réglementaire différent de celui applicable pour les autres produits financiers" , a déclaré Jean-Pierre Jouyet.
Sur le chapitre de l'organisation des marchés, Jean-Pierre Jouyet estime qu'au-delà des principes réaffirmés, à savoir intégrité, stabilité et transparence, " les réponses techniques apportées ne sont pas toujours à la hauteur des enjeux" . La transparence notamment nécessite des mesures supplémentaires. La création de plateformes dites OTF pourrait faire progresser la transparence sur les transactions dérivées " mais elle risque en l'état d'avoir une incidence négative sur le fonctionnement des marchés d'actions, historiquement les plus transparents" . D'où plusieurs mesures proposées par l' AMF.


Tout d'abord, la promotion explicite de la négociation sur les plateformes les plus transparentes et les plus réglementées de tous les instruments suffisamment liquides, pas seulement les dérivés. Deuxième mesure, il faut faire la lumière sur les transactions de gré à gré en imposant un marquage de ces transactions de façon à déterminer celles qui n'ont pas de raison de rester opaques. Troisième mesure, il faut limiter strictement les fameuses " exemptions" aux principes de transparence pré-négociation, qui ont permis l' émergence des dark pools. Enfin, il faut créer un registre centralisé, unique, de diffusion au public de l'information sur les transactions réalisées.

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